CHAPITRE X

Sommaire,

François II (1559-1560). — Édit de Romorantin.

Charles IX (1560-1574).— Rôle du chancelier de rHôpilal.

— Ordonnance d^Orléans (1561) ; réforme ecclésiastique et réforme judiciaire. — Plaintes provoquées à cette époque par la vénalité des charges. — Efforts de L'Hôpital pour remédier aux abus : suppression de la vénalité des charges; mesures adoptées pour la bonne administration de la justice; établissement des juges-consuls. — Édit de RousgUloH (1 564) ; le commencement de Tannée civile es| fixé à P^quegu

— Ordonnance de Moulins (1 566) ; elle embrasse toutes les parties de l'administration; réforme de la justice : droit de remontrances limité ; mercuriales prescrites, chevaticliéeê ou inspections imposées aux maîtres des requêtes ; conditions d'âge et de capacité exigées pour les oflSces de judicature ; organisation des sièges présidiaux. — Des gouverneurs de provinces ; séparation des fonctions militaires et judiciaires. — B^esures pour la bonne police duroyaqme. — Édit des mères. — Impuissance du chancelier de ï^'Hôpit^l au milieu des factions; sa retraite (1568). — État déplorable de la France dévastée par la guerre civile. — Dilapidation des finances. — Décadence de la marine. — ConstriiCT tion des Tuileries et de plusieurs autres palais.

ie i?ègne si court de François II fut attristé paf des troubles continuels; la domination des Guisi^ enfanta des conjurations punies de cruels supplices. La plupart des ordonnances de cette époque dictées par le besoin du moment eurent peu d'importance

<88 LE CHANCELIER DE l'hOPITAL.

pour radministration. Il faut cependant distinguer l'édit de Romorantin qui empêcha l'introduction de Tinquisition en France, en chargeant les évoques de poursuivre les crimes d'hérésie (1). Il fut rédigé par le chancelier de L'Hôpital.

Pendant la minorité de Charles IX (1560-1564) et sous le règne du faible Henri III, la nation irritée des malheurs publics et de l'indolence du pouvoir reprit l'initiative. Comme aux xiv® et xV siècles (1355, 1357, 1413, 1484), elle attaqua les abus de l'administration monarchique tout en respectant le principe ; elle réclama des réformes et indiqua des mesures utiles dont le pouvoir devait un jour profiter. Les États-Généraux d'Orléans, en 1560, et ceux de Blois, en 1576, préparèrent les réformes. Heureusement, il se trouva alors à la tête des conseils de la couronne un homme supérieur à son siècle, d'une inflexible équité au milieu de l'aveugle emportement des passions, d'une modération et d'une tolérance admirables dans un temps de violence et de fanatisme. Le chancelier de L'Hôpital ne cessa, pendant huit années, de combattre les factions et de travailler à la réforme du royaume. « Cet autre Caton le censeur, comme dit Brantôme, savoit très-bien corriger le monde corrompu. Avec sa grande barbe blanche, son visage pâle, sa façon grave, on eût dit à le voir que c'étoit un vrai portrait de Saint-Jérôme. »

Il eût voulu réconcilier les Français prêts à s'é- (1) Anciennes bis françaises, tom. XIV, pag. 31,

ORDONNANCE d'orlêans (1564). i89

gorger pour des disputes théologiques : <i le couteau vaut peu contre Tesprit, disait-il aux États-Généraux d'Orléans, si ce n'est à perdre Tâme ensemble avec le corps (1). » Persuadé que le meilleur moyen de prévenir les troubles était la réforme du clergé, il s'en occupa activement. La France n'avait point reçu la partie disciplinaire du concile de Trente; elle avait même protesté contre quelques-unes des décisions de cette assemblée (2). Elle voulut opérer elle-même la réforme du clergé, tel est le but des vingt-neuf premiers articles de l'ordonnance d'Orléans (3).

Elle prescrit la résidence à tous les ecclésiastiques, sous peine de saisie de leur temporel, donne des coadjuteurs aux prélats infirmes, défend de porter à Rome ni or ni argent, institue dans chaque église cathédrale un théologal dont les chanoines suivront l'enseignement, réorganise les écoles négligées par le clergé, soumet aux évêques tous les abbés et abbesses, défend aux prélats de recevoir les prêtres errants, fait une loi de la gratuité pour l'administration des sacrements , règle la question des biens ecclésiastiques, interdit les monitions hors le cas de scandale public, exige l'âge de vingt-cinq ans pour les enfants mâles et de vingt ans pour les filles avant de se lier par des vœux monastiques, enfin ordonne la réforme des couvents, et la saisie des bénéfices privés de desservant.

En réformant le clergé, l'ordonnance d'Orléans

(1) Œuvres de L'Hôpital, publiées par M. Dufey, 1 1, p. /lOO.

(2) De Thou, liv. VIII; discours d'Amiot au concile.

(3) Anciennes lois françaises^ t XIV, p. 6a-98,

protége?iit l'Église; elle ordonnait aux juges de punir les blasphémateurs^ de faire respecter la loi du dimanclie, de s'opposer aui( pronosticatiops et autres ^us condamnés par TÉglis^; mais, ep même temps, elle interdisait aux clercs de recevoir des testament» qui les instituassent légataires ; elle déclarait leum biens saisissables, moins les objets nécessaires au culte, et leur défendait d^abattre les bois de haute futaie dans les domaines ecclésiastiques. Ces disposa tiens étaient utiles; mais on y mêla quelques mesures rétrogrades, entre autres le rétablissement des élections ecclésiastiques (1), prescrites par la Pragmatique-Sanction de Bourges, et abolies par le Concordat. C'était affaiblir la royautéi qui par la collalation des bénéfices, avait acquis une influence coi^sidérable sur le clergé ; c'était fair6 renaître les brigues et les scandales si funestes à Tautorité ecclésiastique. Cependant, en blâmant cette mesura , o^ ne peut méconnaître les abus qui l'avaient provo*^ quée. François I" et ses successeurs avaient trop souvent profité du Concordat pour élever aux honneurs ecclésiastiques des sujets indignes.

« François P\ dit Jean Correro (2), se mit à distribuer les évêchés sur la demande des dames, à don* ner les abbayes en récompense à des soldats, à pr^ diguer ses faveurs à toutes sortes de personnes sans consulter leurs mérites. Henri U, son successeur, n'agit pas avec plus de prudence. De cette manière toutes les églises de France tombèrent en peu de

(1) Ordonn. d'Orléans, art 1^'.

(2) Relat. des ambass. vénUiem, t. U, P> i^^

lÉFÛlUiB JUDICIAIRE (4564). 494

temps entre les mains de gens qui ne pensaient qu'à leur intérêt. Tout espoir fut perdu, pour les prêtre» bons et lettrés, de recevoir une récompense de leurs travaux; Tamour de l'étude se relâcha et Ton ne songea plus qu'aux commodités de la vie. Les nouveaux pasteurs placèrent dans les cures des paroisses des hommes pour qui Thabit clérical n'était qu*une exemption d'autres occupations plus pénibles, et qui, par leur avarice et par leur vie dissolue, troublèrent la foi des peuples innocents, et attiédirent la piété fervente de l'ancien temps. » Ces abus avaient rendu une réforme nécessaire ; mais on eut le tort de revenir à des usage» qui ne pouvaient que troubler l'Eglise sans relever son autorité morale. Le clergé ne se résigna pas à cette réforme imposée par le pouvoir civil, et il parvint à éluder l'ordonnance d^Orléans ; le colloque de Poissy ne réussit pas mieux et ne fit qu'attester le zèle de L'Hôpital pour la réconciliation de tous les Français.

La réforme judiciaire fut plus heureuse. La magistrature avait pris une immei^se importance au xvp siècle , importance utile pour le tiers-état , pour Tégalité civile et pour l'amélioration des lois. Hais la vénalité des charges, la fiscalité et la lenteur des tribunaux excitaient des murmures. L'Hôpital la savait et ne dissimulait pas ces griefs. « Il y a de grandes plaintes, disait-il au parlement de Rouen (1), et le roi est en voie de vous ôter la çQXHr nais^nce de beaucoup de causes à son regret. ^ Les écrivains les plus graves du xvi® i^iècle exp^^i-

(1) CEuv. de L'Hôpital, édit cit., t U, p. 69.

192 PLÀlMtES CONTRE LA V£NÀLltÊ

ment avec beaucoup moins de ménagement l'indignation excitée par les abus de l'administration judiciaire.

L'un d'eux, François Hotman, attaque sans ménagement la magistrature : « Maintenant , dit-il , domine en France, une race d'hommes, que les uns appellent juristes^ d'autres praticiens, d'autres enfin avocassiers. Telle a été leur habileté, depuis trois cents ans , qu'ils se sont emparés de l'autorité des États-Généraux, et ont même contraint les princes et la majesté royale d'obéir à leur puissance. . . Le conseil suprême de ces praticiens, que l'on appelle sénat revêtu de la pourpre^ a tant d'affaires et une si haute dignité, qu'on peut dire de lui, comme jadis du sénat romain : ce n'est pas une assemblée de conseillers, mais de rois et de satrapes. » Parlant ensuite de la vénalité des charges, Hotman la ravale par une comparaison ignoble. Le trafic des offices que l'on achetait à si haut prix et qu'on exploitait en détail est assimilé au commerce des bouchers qui achètent un bœuf, le dépècent et en vendent les morceaux (1). Ces accusations, qui pourraient paraître exagérées sous la plume d'un écrivain aussi violent que l'auteur du Franco-Galtia , sont confirmées par le politique Bodin et par le sceptique Montaigne (2).

(1) « Sicuti lanii bovem opimum uno pretio emplum post in macello per parles venditanl, ita magistratus uno prelio comparatur, cujus administratio singulis postea jus postulantibus divendatur.» Franco-Gallia, c. 21.

(2) Bodin, République, édil. de 1677, p. 6Zi5; Montaigne, Essais, liv. Ily ch. 5.