ABUS DES ÉVOCATIONS

L'Hôpital entreprit courageusement la réforme de ces abus. Les trois ordonnances d'Orléans (1561), de Roussillon (1563) et de Moulins (1566) embrassèrent toutes les parties de l'administration de la justice et les améliorèrent. L'ordonnance d'Orléans (1) fit disparaître les abus les plus criants, supprima toutes les charges créées depuis le règne de Louis XII, interdit le cumul des fonctions, exclut d'une même cour, les père et fils, les frères, les oncles et neveux, et réduisit les maîtres des requêtes à l'ancien nombre. Le grand conseil était devenu un tribunal exceptionnel où lesévocation$2ippe\sdent les causes de tous ceux que favorisait le pouvoir. « Peu à peu, dit un contemporain, son autorité s'était accrue par l'évocation d'un grand nombre de procès ; les puissants qui voulaient ajourner la décision des affaires accouraient à ce tribunal, et les membres du grand conseil revissaient les arrêts qui avaient été rendus, exemple funeste qui causait le plus grand préjudice à la France (2). » L'Hôpital réduisit le grand conseil à ses anciennes attributions, et renvoya au conseil d'État ou conseil privé (3) , les conflits et procès en règlement de juges.

Il fut ordonné que deux fois par semaine , les

(1) Ordonn. d'Orléans, art. 30-105.

(2) Le Ferron, qui a écrit en latin l'histoire de Louis XII et de François I", signale ainsi ces abus : « Horura potenlia paulatim gliscens eo erupit, pertractis avocatisque omnium controversiis, et ii qui judicia differre ob polentiam volunt eo accurrentibus, recognoscentibusque illis supremi ordinis placita resque judicatas, pessimo exemplo, reipublicae ut gallicœ magnam inde illatam calamitatem videamus. »

(3) Voy. sur ce conseil, p. 176,

494 RÉPOUfi ICBIClAtltfi (1561).

mardis et vendredis» on tiendrait coMBil diBs parties pour prononcer sur les requêtes en règlement de ju-* ges et les conflits qui s'élèveraient entre le» divers tribunaux (1). On renvoyait au jeudi les délibérations sur les matières de finances.

La vénalité des offices fut interdite, et les élections rétablies pour les parlements et les tribunaux inférieurs. Ces tribunaux devaient présenter trois candidats de concert avec les maires, échevins ou capitouls. Le roi choisissait entre ces candidats. Pour remédier à la lenteur des procès, L'Hôpital ordonna d'appeler les causes à toUr de rôle et par ordre d'inscription ; il était interdit aux juges de recevoir aucun présent. Les baillis et sénéchaux étaient tenus à résidence ; ils devaient être de robe courte ou d'épée et parcouraient leur province quatre fois par an pour assurer l'exécution des sentences. Les sièges des prévôts et vicomtes devaient être supprimés à la mort des titulaires, et la justice royale se concentrer dans les bailliages, sénéchaussées et sièges présidiaux ressortissant directement au parlement (2). Les justices seigneuriales étaient maintenues mais avec des conditions qui en faisaient disparaître les principaux abus. On exigeait que les officiers de ces justices subalternes subissent des examens devant le lieutenant du roi au présidial et que les seigneurs hauts-justiciers assurassent à ces fonctionnaires un traitement convenable (3). Lesprévôts du connétable et des maré-

(i) Manuscrit de la Blbl. impér., f. de Sorbonne, n*' 1080, f«' 10-11. (2) Ordonn. d'Orléans, art. 60.

(3)I6îrf.,art 55.

RÉPOIUIB JUDICIAIRE (4S61). 498^

chaux ne devaient avoir qu'un seul officei suivre les armées, veiller à la sûreté des paysans, maintenir partout une bonne police, « purger le pays de gens mal vivants, » et renvoyer devant les juges ordinaires les accusés qui ne ressortissaient pas à leur tribunal (1). L'Hôpital descendait à tous les détails de procédure et de police pour donner aux actes des notaires et des huissiers un caractère d'authenticité (2). Il protégeait le vilain contre le noble, enjoignait aux seigneurs d'entretenir les ponts et chaussées, de respecter les terres ensemencées que la chasse dévastait trop souvent, leur interdisait le commerce et punissait les usurpations de titres (3). Il créait pour les fils des gentilshommes une école des pages et réservait aux nobles les charges de l'hôtel et les offices de commissaires des guerres (4) Les tailles, aides et autres impôts devaient être réduits au même taux que sous le règne de Louis XII (5). Une juste répartition et la diminution des offices de finances allégeait le fardeau des impôts. Pour simplifier les procès et éviter les appels à la cour des aides, les élus jugeaient en dernier ressort toutes les fois que la somme en litige n'excédait pas cent francs (6).

Le commerce obtenait aussi quelques garanties ; le tableau des droits devait être affiché dans chaque maison de péage, et il était expressément défendu de

(1) Ordonn. d'Orléans., art 66-71.

(2) Ibid., art. 72 et suiv.

(3) Ibid., art 106-111.

(A) Ibid,, art. 112-115.

(5) Ibid., art 120-137.

(6) J6irf., art 137.