PARLEMENT DE PAU

cette époque, dans l'ordre administratif, a été l'institution d'un parlement à Pau, en 16â0 (1). Cette mesure contribua puissamment à l'incorporation du Béani et de la Navarre française aux domaines de la couronne. L'avènement des Bourbons au trône avait réuni cette province à la France; mais il fallait y faire pénétrer les lois et les mœurs françaises. Ce fut l'œuvre du parlement de Pau. On adopta quelques années plus tard une mesure semblable pour les trois évêchés (Toul, Verdun et Metz), que Henri II avait conquis. Un parlement fut établi à Metz pour rendre la justice au nom du roi (â).

En résumé, pendant les quatorze années qui suivirent la mort de Henri IV (1610-1624), le pouvoir fit peu de chose pour améliorer l'administration. Ce fut au Tiers-État que passa l'initiative, comme nous l'avons déjà remarqué pour les époques où l'autorité royale faiblissait. Des pensées fécondes, dont profiteront un jour Richelieu et Louis XIV, se trouvent dans les cahiers de cet ordre aux assemblées de 1 61 4 et de 1617 (3), Il réclama des mesures favorables au commerce, à l'agriculture, à la propriété et à la li-

(i) Anciennes lois franc, , XVI, 52. — Mémoires de Richelieu, t, I, p. iUO.

(2) Anciennes tais franc., XVI, 379.

(3) Voy. sur les Étals de 161/i, le récit de Florimond Rapine, député aux Étals; Mayer, Recueil des Étais-Oënéraux, t XVI, p. 229 et suivantes; Ralhery, Histoire des ÈiaU-Gënëraux , p. 26i-27/i; Augustin Thierry, Essai sur l'histoire du Tiers-État; Poirson, Essai sur les États de 1614. Ce dernier remarque que les principes )>o^és par les Étals passèrent plus tard dans les ordonnances royales^ La même observation s'applique, comme nous Pavons vu, aux État» de 1356, 1357, 1Ù13, l/i86, 1560, 1576.

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bette. Il Se prononça avec énergie en faveur de Tinviolabilité de la couronne^ comme aux États de 130SI. Il réclama même des réformes que Tancienne m(h natfehie né devait pas accomplir, telles que Fabolitiott de la vétiâlité des charges, la rémunération directe par l'État des membres des parlements et des ântr^ tributiaUx, l'égalité des charges pour tous les ordres et la suppression des corvées (1). Il aurait vbtilu qilè l'oti abolit les douanes intérieures qui entravaient le Commerce (2). En général, le Tiers-État

(1) Art, 177 du chap. des Finances : « Que les gentilshommes commensaux de vostre maison, exempts et i»4?ilégié8 et tous autres, mesme les ecclésiastiques, demeurant aux villes ou y ayant maisons et domicile soient contribuables aux charges et levées de deniers qtii se font pour le paiement des munitions^ fortifications, réparation des ponts et portes, gardes desdites vifles, etc. Interdiction à tous gentiishommes, sous peine de roture, d'iniposer corvées isur le peu- ^ ii ICahîer du Tiers-État de 16iA.)

. iJ) Art 33 du chapitre du Domaine et ftncfnces : « Bien que les droits de la traite foraine ne doivent estre levés qiié sur leô marbnakttbéà qui sortent hors du royaume poui* estre portées à l'estranger; cè qui est clairement induit par la signification du mot de

Ê raine, néanmoins lesdits droits sont levés sur ce qui va dé ceN IfiU province de votre royaume en autre d'iceluy, tout ainsy que sy (festoit en pays estranger au grand préjudice de vos sujets, entre lesquels cela conserve les marques de division qu'il est nécessaire d'oster, puisque toutes les provinces de vosjre royaume sont conjointes et inséparablement unies à la couronne pour ne faire qu'un mesme corps sous la domination d'un mestné roy et vos subjets sont unis en une mesme obéissance. Pour ces causes , qu'il plaise à V; M. ordonner qu'ils jôuiroril d'une mesme liberté et franchise, et En ce fedsant qii'ils poùrfront librement négocier et porl^ leurs marchandises dans l'étendue de vostre royaun^ en quelque endroit obe 6e sôit, ëbinhie cbhcitoyens de mesmis Estât, sans payer aucun afblt de foraiheei pour faciliter la Fevée desdits droits et en^scher \û iabuà qui se èomméttent, que la coimaissance de tous diÛérends pour raison de ladite traite appartienne à vos juges privativement aux maistres des ports , nonobstant tous baux et évocations au contraire. »