ADMINISTRATION DE CHÀRLEMAGNE. XXXVII

n'obéissaient pas aux lois et à y vivre à discrétion jusqu'à ce qu'ils se soumissent (1).

La surveillance des missi dominici embrassait tous les détails du gouvernement, justice, service militaire, finances, commerce, industrie, relations des puissances temporelle et spirituelle, instruction publique. Charlemagne, au milieu de ses guerres perpétuelles, ne négligea aucune de ces branches d'administration, et les capitulaires sont très-souvent des réponses aux wmi dominici qui consultaient l'empereur sur les points en litige. L'administration de la justice fut mise en harmonie avec l'organisation d'un empire, où la pensée souveraine descendant du trône devait dominer en tous lieux. Les juges, au lieu d'être comme chez les Francs des rachimbourgsj ou jurés chargés de prononcer sur le sort de leurs pairs, devinrent des magistrats royaux. L'empereur put exiger que leurs sentences fussent conformes aux lois écrites (2). Il recommande, dans ses capitulaires (3) , aux comtes et aux vicomtes de connaître la loi pour empêcher qu'on ne prononce des sentences injustes ou que la loi ne soit changée.

Une hiérarchie de tribunaux fut établie. Le cente-

(1) On peut consuller, sur les missi dominici ^ outre les Capitulaires, un traité spécial deFr. de Roye, intitulé De missis dominids. (Angers, 1672, in-Zi".)

(2) Ul judices,secundum scriptam legem jwàicQni. Aji. Script, rer. galL et franc. ^ V, 660 A.

(3) Ut comités et vicarii Legem sciant ^mK anle eos injuste nemi* nem quis judicare possit, vel ipsam legem mutare. Ibid.^ 66A £•

XÙVIII IUfftODtCtldN.

niePi ou magistrat préposé k Ift subdivision dtt^omté appelée centaine, ne pourait cotîdainHêr ni k Tesclâ-* vage ni à la peine de mort (1). Il n'avait que la basse justice. Les cdftttes et Utissi dominici l'ecéVâient les appels des tribunaux inférieurs, et jugeaient les affaires capitales, l'empereur lui-même s^étaît réservé la décision dans un certain notîibfedecàs. Léscâu- «es des évêques, des abbés, des eotwtes et en gétiêi^al dès gWûds étaient portées à son tribunal (I), et il avait setil le droit de pronoiieer sur ces (|uesti()ris. Le comte du palais, qui était le grand juge de l'élhpirè cariotlngien, ne devait s^odcuper de pareilles af^ faites que sur Tordre de l'empereUr (3).

Comme les appels auraient pu détenir abusif^, leâ capitulaires y mirent des restrictions et condainrtèrent à des peines sifflictives ceux qui n'àUraieiit pas épuisé la hiérarchie judiciaire avant de porter leur cause au tribunal de l'empereur. Pépin-le-Bref avait déjà iîiterdit cet abus : « Si quelqu'un se présente dans notre palais pour un procès, sans ravoil* porté antérieurement au tribunal du comte dans le mallum, qu'il soit châtié. Dans le cas où ce serait un persoti-

(1) ut nuUus horoo in placito centenarii neque ad mortem neque ad libertatem suam amitlendam judicetur. CapituL ^-td, Baluze» I,/i97.

(î) Voy. h capît d'Aîx-la-Chapeîle de Tannée 812, art. 2 : «Episcopi, abbafès, comités et potentioi'es quique, si causam inter se habuerint ac se pacilicare noluerint, ad nostram jubeûnlur venire praeôentiara. » Tbidem,

(3) Ibidem: « Cornes paiatii nostri potenliores causas sine nostra Jns^ione finire non prsesuniat, sed tantum ad pauperum et minus potefttfoHi ^Qstitias foclêâdas éibi sciât es£(e vâcandum. »

ADMINISTRATION DÉ CâARLEMAGNE* XXXli

fiage ètninétit, qu'il resteà là discrétioti dU toi (1). r> La nature deis châtiment est nettement indiquée dans urt capitulaife de Chariemagtie : 4 Que si quelqu'un ose reprendre datiiS le malluni un procès déjà jugé et qu'il soit convaincu par là déposition des témoins, il sera condamné à payer une amendé de quinze sous, ou il recevra quinze coUps de bâton des scabini, qui auront jugé antérieurement SdU af* faire (2). » Cependant Charlemagne était loin de se soustraire au deroir de juge^ Eginhard atteste^ au contraire , qu'il était sans cesse occupé à rempli^ cette fonction : 4 Pendant qu'il s'habillait. Il tie re^cevait pas seulement ses Miis; si le comte du pilais lui annonçait qu'il y avait quelque procès qm ne pouvait être jugé que par lui^ il ordonnait d'id^troduire immédiatement les parties (3). » Le nombre des appels était .si considérable que le palais impérial était troublé par les cris des plaideurs (i). La législation carlovingienne admettait les épreuves et principalement f épreuve de la croiWj qui consistait à rester le plus longtemps possible les bras

^i) Si aliqtiis homô ad patatium venerii pro causa sua, et aniea ad comitem non innotuerit in mallo, vapuletur. Et si major persona fuerît, in régis arbilrio erit. Monumenta Germaniœ hxstorica^ éd. rerlz,t. III, p. 31.

(2) Voy. Capitula addita ad légem salkam, anti. St)3, § 10 : «Si quis causam judicatam repelere prôesltlnipâelrit in ifitfllo, ibî<pie le«tlbus convictus fuerit, aut quindecim solidos componat, aut quinde^ cim ictus a scabineis, qui causam prius judicayeîiint, accipiat. »

(3) Eginhard, Vie de Charlemagne , chap^ 2A.

lu) De clamatoriibrai qtri magnum iiopedMientum faeiunt is patstio ad auras domini imperatoris. GapUulf d'Aix^lchCkap^lte ^é^ Tannée 8ia« S I. Ap Btltne, h *7d^

XL IIfTR09UCT10N.

étendus en croix. Celui des plaideurs, qui supportait cette épreuve avec le plus de persévérance, avait gain de cause. « S'il s'élève à l'occasion des limites des états, dit le capitulaire de 806 relatif à k division de l'empire carlovingien (1), quelque contestation cpie l'on ne puisse terminer et décider par le témoignage des hommes, alors nous voulons qu'on ait recours au jugement de la croix pour connaître la volonté de Dieu et la vérité du fait. »

Le service militaire fut régulièrement organisé par Charlemagne. Il détermina ceux qui y étaient astreints, la nature des armes qu'ils devaient avoir, les munitions nécessaires pour l'armée et fixa la durée des campagnes. Tout propriétaire de quatre maw*^^ (2) devait être prêt, à la première sommation, à prendre les armes et à marcher contre l'ennemi. Ceux qui n'avaient pas quatre manses se réunissaient à d'autres propriétaires, de manière à fournir le contingent (3). Les armes exigées de ceux qui devaient le service militaire étaient une lance, un bouclier, un arc, deux

(1) « si causa sive controversia lalis inter partes propter lerminos aut confinia regnorum orta fuerit, quae hominuin testimonio declarari vel defîniri non possil, tune volumus ut ad declarationem rei dubiaB jwrficio crucis Dei voluntas et rei veritas inquiratur. » § 1/i. Ap. Baluze, I, UkU.

(2) La contenance du manse a beaucoup varié. Cependant on Tévalue ordinairement à douze arpents.

(3). « Ut offlnis liber homo, qui quatuor mansos vestitos de proprio suo, sive de alicujus beneficio habet, se prœparet, et ipse in hostem pergat, sive cum seniore suo. Qui vero très mansos de proprio habuerit , huic adjungalur qui unum mansum habeat , et det illi adjutoFium ut ille pro ambobus ire possit , etc. » Voyez le Capitulaire de 812, ap. ScripU rer, gallicet frmc.^ V, 6W D,

ÀDMlNISTRATIOIf DB CHARLBMAGNV. XU

cordes, douze flèches, une cuirasse et un casque (1). On leur imposait l'obligation de se munir de vivres pour une campagne de trois mois et de vêtements pour six. Les missi dominid étaient chargés de tenir un rôle exact de tous ceux qui possédaient des bénéfices et du nombre d'hommes domiciliés dans leurs domaines (2) .

Charlemagne défendit aux seigneurs de lever des hommes d'armes et de les prendre à leur solde; ce que l'on appelait alors se faire une trttst ou escorte guerrière (3). II interdit sévèrement les guerres privées, et punit de l'emprisonnement (4) ou même de la mutilation de la main ceux qui, après avoir promis d'observer la paix, se rendraient coupables de parjure (5). Ces efforts pour lutter contre l'anarchie féodale ne purent triompher de la tendance de cette époque qui avait mis la souveraineté dans les mains des petits seigneurs isolés ; ilsavaientusurpé le droit de guerre privée, et, vers la fin de son règne, Charlemagne fut obligé de le leur reconnaître : « Si un seigneur, dit-il dans le capitulaire rendu à Aix-la-Cha-

(1) CapituLy éd. Baluze, 1. 1, p. 508 et 509.

(2) Capit. d'Aix-la-Chapelle de 812, §5 : «Ut missi nostri diligenlerinquirant etdescribere faciant, unusquisque in missatko^ quid unusquisque de benefîcio habeat^ vel quot homines casat03 in ipso benefîcio. » Ap. Baluze, I, 497.

(3) De truste facienda nemo praesumat Capitul. Ap, -Script, rer. gall. et franc, V, 6/i7 G.

(Ix) Si quis pro faida pretium recipere non vult, tune ad nos sit transmissus, et nos eum dirigemus ubî damnum minime possit lacère. Ibid,, p. 647-6Zi8.

(5) Si faidosus quis sit , et si post paciOcalionem allerum occident, coraponat illum, et manum quara perjuravit perdat , et insuper bannum dominicum solvat. Ibid,, p. 672 G.

XLII INn01>UCTI0N.

pelle en 848 (1) , veut avec ses fidëles marcher contre ses ennemis et qu'il ait convoqué quelqu'un de ses pairs pour lui venir en aide, dans le cas où ce dernier n'obéirait pas, il doit perdre le bé^ néfice qui lui a été accordé, et sa terre sera donnée à ceux qui seront restés fidèles. » C'était s'avouer vaincu et proclamer la souveraineté des seigneurs. Mais le mauvais succès ne doit pas empêcher de reconnaître ce qu'il y eut d'utile et de vigoureux dans les essais administratifs de Charlemaghe. Il en fht de même pour les monnaies, les péages, la sûreté des communications et le commerce.

Les comtes, les ducs, les grands propriétaires usurpaient le droit de battre monnaie, Charlemagne le leur interdit et défendit de battre monnaie ailleurs que dans son palais (S). Il prohiba les péages illicites, qui entravaient le commerce (3). Il eût voulu établir l'égalité de poids et de mesures qui ne devait triompher des résistances locales que dix siècles plus tard (4). Les ordres adressés aux gouverneurs des provinces pour veil-

(1) § 20 : « Si quis de lidelibus suis contra adversarjum suum pugnam aut aliquod certamen agere voluerit, et convocavçrit aliguem de comparis (comparibusî) suis ut ei adjutoriqm praebuîssetjCt 111e nohilt et exinde negtigens permansit , ipsum beneflcium quod habuit auferalur ab eo, et detur ei qui in stabllitate et fidelitale permaiisit. » A p. Script, rer, gallîc. et franc, V, 688 A.

(2) De falsis monetis, quia in raultis locis contra justîtiam et contpa edictum nostrum fiunt, volumm ut nuUo alio loco monçta sit, nisiinpalatio nosiro. Capit. ap. Script, rer. galU et franc, t V, p. 673 E.

<3> Ibid., p. 664 D, et 667 D.

(li) De men^uris, ut,8ecuDdum jussionera nmirnm; tiquâtes fiant J6îrf., p,663E,

ADMINISTRiTIOBr DB CBÀRLEMAGinS. lUH

ht k h f^nveté des n^arcbands, utteistai^t la iollici^ tnd^ de Cbarlemagnepour le commerce, I^ gtations ménageas mu marchands étaient réglées : au nord, |ktQgdpbour^2ell,Bardenwicb (près de Hambourg) ; au centre, £rfar|;, (^tt au sud, Ratisboqqe et torcfa sur le Danube (1). Si Cbarlemagne ipterdit les ghilde$, ou asjsoeîatioQs que formaient lesouvriers, c'est qu'il y avait des restes de paganisme dans les cérémonies syn[)))pliques par lesqueliei^ on les consacrait; mais il ne prohiba nullement les associations de secours mutuels contre le^ incendies et les naufrages (^.

le n'insiste pas sur T^dministration financière qui fut toujours la partie la plus faible de l'empire fondé par las Francs. Les métairies impériales, qui fpr^ niaient le domaine de l'empereur, étaient sa principale ricbesse. Aussi Cbarlemagneno les a-t^il pas négligées- Dans un capitulaire spécial sur ses métairies [de villis) , i} prescrit les mesures nécessaires peur en assurer la bonne administration. Ûpant k h régularité des impôts, que les rois précédents avaient vainnement tenté d'établir, Cbarlemagne ne fut pas plus beureux. ïl se bor^â ^ ordonner qm partout ob Ton avait droit ^^ prélevj^r des t^^ sur les personnes et sur Ips biens, plies fussent perçues au profit du trésor royal (3)* Mais rien n'était spécifié, pt p'^st seulement

(1) -Apud «tfHpI. rep. galL et fra^c, i V, p. 672 D.

(2) De sacramentis proghildonia invicem conjuranlibus, ut nemo facere prœsumat. Alio vero qiodo de çpruio eleeino«]^^i9, ai)t de incencUPt aut de i^^pfrasio^ qmmvU çQnpm^ndam fmanff nemo in hoc jurare praesumat. lbi(t,^ ^U7 P.

(3) cepaus regalis, updeciimcpie ]^\\im srôb^t.vplumu^i vt inde soivatqr, m^ de proprm perspaa l^iais, sive de rebu^, ibOt-t

p. 676 Dv

XLIV ÏNTRODUCTIOÏC.

dans mi chroniqueur postérieur de près d^uft siècle et d'ailleurs peu digne de confiance, que Ton trouve des détails précis sur une partie de Timpôt Le moine de Saint-^Gall fait dire à un personnage qui s'adresse à Cliarles-le-Gros : « la Germanie', du temps de votre glorieux père (Louis II ou le Germanique), payait un denier par paire de bœufs ou par maiise des possessions royales (1). »

Les capitulaires sont remplis de détails sur la discipline ecclésiastique. Charlemagne, secondé par Alcuin et les hommes les plus éminents du clergé, s'efforça de réprimer les abus qui s'étaieirt introduits dans rÉglîse. Il défendit aux prêtres de verser le sang (2), d'aller à la chasse, de parcourir les forêts avec des chiens et d'entretenir des épervîers et des faucons (3). Les mœui*s féodales, avec leur violence et leur licence grossière, commençaient à envahir l'Église ; Charlemagne s'efforça de la ramener à une discipline plus sévère. Il combla de biens le clergé, et en fit un instrument puissant de civilisation ; mais, en même temps, il réprimait l'avidité de certains clercs qui s'enrichissaient au détriment des familles. « Nous les prierons, disait-il (4), de nous expliquer nettement ce qu'ils appellent quitter le monde et prendre Dieu pour son partage; si c'est avoir quitté le mondé, que de travailler sans cesse à

(1) Ap. Script, rer. galL et fr., V, 126 E.

(2) Ut sacerdotes neque christianornm ueque paganorum Banguinem fundant. Capit.^ éd. Bajuze, r, 191.

(3j OmniiMiâ servis Dei venationes et sylvaticas vagalfones cura camDUS, et ut accipitres et falcones non habeant, interdlcîoius. (4) Tome VII du recueil des conciles par Labbe, p. 1186.