SO PROHIBITION BSS GUERRES PRIVÉES

prononcé, avait son assurément et était soutenu par toutes les forces de la royauté. Après son retour de la croisade, Saiût-Louis prohiba entièrement, au mois Aè janvier 1257 (1258), les guerres privées , qui entraînaient des incendies et la perturbation du labourage (1). Il fut l'homme du monde, qui plus se travailla, comme dit Joinville, à mettre paix et concorde entre ses sujets.

L'administration de la justice appela aussi toute son attention, et l'on sait avec quel zèle le bon roi, sous le chêne de Vincennes ou en son jardin de Paris, s'efforçait de terminer les procès (2). Supprimer le duel judiciaire, qui, pour me servir des termes mêmes de Saint-Louis, n'était pas voie de droit, substituer à cette coutume barbare la procédure par témoins (3) ; centraliser la justice en portant l'appel des juridictions féodales devant les baillis royaux et de ceux-ci devant la cour du roi ou parlement (4) ; multiplier les cas royauœ (5) , qui ressortissaient au tribunal des baillis et annulaient les justices sei-

(1) Ordonn., 1. 1, p. 84 : « Noveritis nos guerras omnes inhibuisse in regno et incendia et camicarum perturbationem. »

(2) Joinville, édit de 1786, II, lZi2-iZi3.

(3) Ordormances^l, S6.— Établissements de Saint-Louis, liv.II, chap. II, III, IV, r, etc.

(Â) Établissements, liv. I, ch, lvii, lxxviii, etc.

(5) Les premiers cas royaux, ou crimes dont la connaissance était réservée aux magistrats royaux, étaient le meurtre, le rapt, Yfiomicide et la ti^ahison. Au xiii* siècle on y ajouta les sacrilèges, la fabrication de la fausse monnaie, les attentats contre la sûreté publique et la rébellion contre les officiers royaux. Les cas royaux n'étaient pas clairement définis, et les baillis profitaient de ce vague pour étendre leur puissance.

RÊfORHÀtlON DE LÀ JtdTlClS. 34

gneuriâles; réformer les mauvaises coutumes (1) ; faire recueillir et rédiger celles que le temps et la raison avaient consacrées (2), telles furent les principales mesures de Saint-Louis pour la réformatiott de la justice. Elles eurent d'importants résultats : les coutumes de Paris, de Normandie, de Beauvoisis furent recueillies et publiées (3) . Des usages iniques furent abolis, par exemple la coutume de Touraine qui condamnait à perdre un membre, le serviteur ou la servante qui avaient volé à leur maître un pain, une poule, un pot de vin (4) . Saint-Louis supprima aussi une coutume de Vermandois qui défendait de relever une charrette versée sous peine de soixante livres d'amende (5).

La diversité des monnaies entravait le commerce, et souvent même les seigneurs faisaient en les altérant une odieuse spéculation. Saint-Louis frappa

(1> Voy. le recueil des 0/im, t. I, p. 497, 630-531, 562, 563, etc. Après avoir cité la coutume abolie p.ar Salut -Louis, leg arrêts se terminent souvent par ces mois : « Dominus rex anumt Utam cansuetudinevi, » Un des successeurs de Saint-Lôuis a dignement exprimé ce devoir de la royauté : « Opus bonum et regîa magnlfîcentia dignum facimus quoties iùicitas consuettidines extior guirnus, et pravas consuetudines abolemus. » Ordorm, des raU de France, U^ UU.

(2) Saint-Louis ordonna une enquête sur toutes les coutumes du royaume, afin de les faire rédiger, pest ce qu'atteste un acte tiré d'un manuscrit delaBibl. Impériale, intitulé: CarttUairede Sttini'^ Louis, t 1, p. /|58. I

(3) La Coutume de Paris a été publiée sous le titre dî* Établissements de Saint-Louis, Philippe de Beaumanoir a donné la G&u^ tume de Beauvoisis. La Coutume de Noimandie était traduite en vers français avant la fin du xiii* siècle, nouard a publié cette traduction dans l'ouvrage intitulé : Lois anglo-nomiandcs.

(4) ttecueil des anc. lois frairif., I, 2^5.

(5) Ibid., 280.

32 ABMimSTRÀTION FINANCIÈRE.

une monnaie excellente qui devait avoir cours dans tout le royaume et annonça l'intention de supprimer toutes les monnaies féodales dans un délai fixé (1). Des bourgeois de Paris, de Provins, d'Orléans, de Sens et de Laon concoururent à la rédaction de cette ordonnance. Saint-Louis voulut, comme Philippe-Auguste, que le peuple prit part à la répartition et à la perception de l'impôt, dont il supportait tout le fardeau. Mais il adopta des précautions minutieuses pour prévenir les abus. Les villes devaient d'abord nommer trente ou quarante bourgeois, selon l'importance de la cité. Ceux-ci choisissaient douze d'entre eux pour procéder loyalement à l'assiette de taille. Enfin les douze répartiteurs nommaient à leur tour quatre prud'hommes (boni homines, probi homines), qui devaient taxer les répartiteurs eux-mêmes et percevoir la taille. Cette dernière élection était tenue secrète et les noms des quatre bourgeois n'étaient proclamés qu'au moment de la perception de l'impôt (2). Telle fut l'origine des Élus, qui n'avaient d'abord pour mission que de faire la répartition des impôts, et qui au xiv® siècle devinrent des fonctionnaires publics, comme le prouve l'histoire des règnes de Jean et de Charles V. Enfin des gens de la cour du roi ou parlement recevaient la mission d'aller dans les provinces surveiller l'administration financière et ouïr les comptes des baillis et des sénéchaux (3) ; il était expressément

(1) Ordonnances des rois de France^ I, 93.

(2)J6iU, 291.

(3) « Génies quae ad nostros compolos deputantur. » Ordonn. de 1256 dans les Ordonn. des rois de France^ I, 83.

11ÉFÛRM£ DES COMMUNES. 33

défendu à ces derniers de leur faire aucun présnet.

Les réformes de Saint-Louis s'étendirent à l'administration municipale. Les communes étaient déchirées par des factions, par des guerres civiles, par les rivalités des riches bourgeois et des gens de métier; souvent, au milieu de ces luttes, les élections municipales devenaient impossibles. L'aristocratie bourgeoise chargée de régir les revenus communaux rejetait sur les pauvres tout le fardeau des impôts et faisait largesse des deniers de la commune. Saint-Louis mit un terme à ces désordres ; il détermina le mode d'élection des maires et des échevins,et leur enjoignit de venir rendre compte à Paris de leur administration financière (1). Il prit toutes les précautions nécessaires pour que ces voyages ne fussent point onéreux aux communes, et il alla même jusqu'à fixer le nombre de chevaux dont les maires pourraient disposer lorsqu'ils se rendraient à Paris. En même temps il se réservait, au moins pour certaines provinces, l'élection du maire. Les bourgeois devaient présenter trois candidats, entre lesquels le maire serait choisi par le roi (%). Les communes étaient ainsi de plus en plus soumises à l'influence de l'autorité monarchique.

De toutes les villes qui appelaient des réformes, Paris était celle où les abus étaient les plus graves. La prévôté y était vénale, et les prévôts encourageaient le mal au lieu de le réprimer. « Quand il advenoit, dit

(1) Ordarm. des rois de France^ I, 831 et 83.

(2) Ibid., [, 8a.