CHAPITRE m

Sommaire.

Philippe m (1 270-1 285) ; réunions territoriales ; premier anoblissement. — Philippe iv (1285-1314); puissance des légistes; réunions territoriales. — Mesures fiscales. — Division de la cour du roi en trois conseils : parlement pour la justice, chambre des comptes pour les finances, grand conseil pour les affaires politiques. — Organisation du parlement : les ecclésiastiques en sont exclus; grand'chambre ; enquêtes; requêtes; ministère public; avocats; notaires; huissiers, etc. — Administration financière : chambre des compteB; comptabilité financière; hiérarchie de fonctionnaires pour la perception de l'impôt. — Clercs du secret. — La bourgeoisie sou|ient Philippe-le-Bel ; États-Généraux de 1302, 1304, 1308et1314.— Louis x (1314-1316) ; réaction eoiicre l'administration monarchique ; charte normande ; affranchissement des serfs du domaine royal; loi salique. — Phiuppe V (131 6-1 322] ; ordonnances sur le grand conseil; le parlement et la chambre des comptes. — Surintendant des finances. — Le domaine est déclaré inaliénable. — Comptabilité de l'armée; capitaines royaux établis dans les villes. — Droits d'aubaine , d'épave et de bâtardise déclarés droits royaux. — charles iv (1 322-1 328) ; rachat de droits féodaux; suppliée de Jourdain-de-l'Isle.

Le fils et successeur de Saint-Louis, Philippe III le Hardi, réunit au domaine de la couronne le comté de Toulouse, vacant par la mort de son oncle, Alphonse de Poitiers (1274). Le parlement rejeta les prétentions de Charles d'Anjou qui demandait le partage du domaine d'Alphonse de Poitiers entre ses