LIVRE PREMIER. — PÉRIODE

à la propriété et donner plus d'énei^îe à cette résistance, lorsqu'il s'agissait de les subir. Chabrol s'en indigna et, se méprenant sur la cause très naturelle d'une altitude toute défensive, mil au compte de l'esprit de révolte les contestations suscitées, parla rigueur qu'apportaieul les agents de la voirie, dans leurs exigences. « La discussion libre et publiquedes actes de l'autorité, disait le préfet de la Seine, est l'habitude de tous et la profession d'un grand nombre... il semble qu'il n'y ail plus, en voirie, d'obligations imposées aux administrés, de droits acquis à radminisiration ; tout est remis en question ; tout est sujet de difficulté, de résisUince... (042).

Malgré ces obstacles, Chabrol constatait que, de 1816 à 1828,35,000 mètres de terrain avaient été réunis au domaine public, par exécution volontaire ou forcée des alignements (943).

Pour rendre moins onéreuses les améliorations à réaliser, Chabrol, peu versé dans les principes du droit public, tenta de soutenir qu'aucune indemnité n'était due, à raison des emprises faites, |>our élargir les rues, avec l'aide du temps et de la pro-, hibilion de réparer les façades. Le principe d'inviolabilité du droit de propriété ne lui semblait pas atteint, par ce refus de payer, sous prétexte qu'il y

avait toujours présomption d'un plus-value résultant de l'élargissement (944).

Or,d'unepart, à l'époque où cette thèse était développée,on prétendait encore comprendre, au besoin, toute la profondeur d'un immeuble dans la zone retranchable (945); dès lors, il était étrange de faire rhypolhèse absolue d'une compensation, dans l'accroissement donné à la valeur foncière de la zone restante.

D'autre part, l'avantage obtenu, au moyen du reculement, est, par avance et d'une façon rigoureuse, réalisé aux dépens du propriétaire qui souffre, pendant longtemps, l'interdiction de réparer son bien et ne reçoit, comme dédommagement, que le prix du sol abandonné à la voie publique.

Aussi la thèse de Chabrol ne fut-elle point accueillie (946).

^ § 2. — Viabilité du sol des mes

En 1802, l'entretien annuel du pavé de Paris comprenait une superficiede 2,103,202 mètres et entraînait une dépense de 549,580 francs, tout entière au compte du trésor public (947) ; en 1826,rétendueà réparer éventuellement était de 2,819,954 mètres et