LIVRE PREMIER. — PÉRIODE

rèlé du 12 messidor an r7/7,des pouvoirs de « police générale i. Ici, encore, on rencontre une équivoque. Tous les maires sont chargés d'ea-ccntrr, au besoin, des mesures prescrites dans un IntcnH de « police générale i ; le Bureau central qui exista, de 1705 à 1800, avait aussi cette tUche à remplir ; l'arrêté du i2 messidor an VIH n*cutdonc point à en investir le fonctionnaire substitué h ce Dureau.

Voir aux Archives nationales F*^, i8I, sur ce règlement de Tan VIII : 1° le projet de Dubois; 2® les amendements du Conseil d'Etat ; 3® les observations de Frochot.