Louis Passy, o/i. h

22. id. Procès-verbaux du (lonseil général (mois de germinal, an VIII).

23. Archives nationales, F^ U, 25 et F*, U, 2 (Seine). — Le corps municipal tout entier, comprenant les maires et adjoints, passa la nuit du 19 au 20 mars à l'Uôtel-de-Ville et vota successivement : 1^ un bijou de 12 à 1800 fr. à chacun |les pages qui vinrent J'un après l'autre, annoncer les grandes douleurs de l'Impératrice ; 2^ une pension viagère de JO.OOO francs, à M. Gevers, porteur de la nouvelle attendue in fine,

Montalivel, ministre de l'Intérieur, dans son rapport h

LIVHB PRKMIBR. — PÉRIODE 18001830 349

l'Kmpcrcur, fit remarquer que « la rigueur des principes » nulorisaille Co;^s/>i7 municipal seul à voter une dépense ; mais que la nianifeslalion unanime des Membres présents était plus imposante. I.e décret du 12 avril approuve cr les délibérations des 10 et 20 mars prises par le cmpx municipal. »

Après la chute del'Rmpire, Gevers ayant réclamé le paiement de sa dotation, Chabrol consulta le ministre de Tintérieur, pour savoir « si un engagement n'ayant rapport qu'à un événement particulier » à la famille de Napoléon n'était pas devenu caduc ? Une ordonnance, dans le sens de Taffirmative, fut proposée le 13 décembre 181i et signée le lendemain.

24. Archives nationales, F', H, 10 (Seine) ; délibération du 20 mars 1816.

25. Décret du 23 décembre 18i2. •- Sur les faits servant de base ^ la mesure de rigueur prise par Napoléon, consulter :

l® Louis Passy, op. cil. y p. 529 à 550.

2» MonHmr du 25 décembre 1812, p. 1427 et 4428. — Les 5 sections du Conseil d'Etat émirent sêjïarément leur avis ; elles furent umninirs, pour estimer que Frochot ne pouvait conserver ses fonctions actuelles ; mais 2 d'entr'elles (finances et guerre) provoquaient, en outre, une mise en jugement. — M. Passy {op. cil.) ne donne pas la conclusion des divers avis exprimés ; il rappelle que Bérenger, membre de la section des finances, voulut consigner par écrit son opinion ; mais, son sentiment ne le conduisit pas moins h proposer le remplacement de Frochot.

20. Archives nationales, F^, H, 2 (Seine) ; rapport du 13 décembre 1814 ; l'ordonnance est du 16 ; nous croyons utile d'en reproduire le libellé, qui honore, tout à la fois,Frochoi, le corps municipal et le gouvernement de Tépoque :

a Vu la dëlibéralion des Maires et Adjoints de notre bonne ville de Paris, en date du iO août dernier, exprimant le vœu qu*il nous plaise d'accorder une pension viagère de I5.000fr., snr les fonds de la Ville, au sieur Frochot,ex-préfet de la Seine et notre Conseiller d'Etat honoraire, en reconnaissance de la loyauté, de la sagesse et de l'intégrité que ce magistrat a constamment montrées, pendant 12 années d'administration ;

a Vu la délibération prise, le ^0 août, par le Conseil général du département de la Seine, faisant fonctions de Conseil municipal de Paris, qui, par les mêmes motifs, s'unit au vœu ;

Cl Vu pareillement Tavis favorable du sieur Cbabrol, Conseiller d'Etat, préfet du département de la Seine ;

« Sur lerapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'Etat entendu/ nous avons ordonné etc. ».

Cet acte est classé, aux Arcbives nationales, à la série F*, II, i3 (Seine), avec un autre subséquent et collectif du 23 février 1810, qui, par suite d'exigences budgétaires, réduisit la pension de Krocliolà 10.000 fr. Mais, une autre ordonnance du 19 juin 1822 (art. 2) approuva que, « conformément au vœu émis par le Conseil municipal », le cliiiïre primitif de 15.000 fr. fût rétabli, avec eifet du !•' janvier précédent.

On ne s'aurait s'abstenir, ici, d'une remarque bien faite pour montrer ce que valent, en politique, les avances ou gracieusetés à des personnages dont il s'agit de se concilier les sympathies.

Frochot avait été dépouillé, par l'Empire, du double titre de Conseiller d'Etat et de préfet de la Seine ; il fut pourvu, par la royauté, suivant ordonnance du 5 juillet 1814, d'un siège de Conseiller d'Etat honoraire, ainsi que 11 autres de ses