UVRE PREMIER; — PÉRIODE

aux soumissionnaires évincés, dcssoinmes montant ensemble h 45.310 francs (Archives nationales, F^ 11,26, Seine ; état certifie, le 3 mars 1824^ par le préfet de la Seine). Un arrêt du (lonscil d'Etat du i6 octobre 1813 avait déclaré tous les acquéreurs indistinctement appelésà subir la loi de Tan X.

Dans son avis, très remarquablement motivé, du 25 janvier 1826 (Archives nationales FS 11, 18. Seine), le Comité de Tinléricur du Conseil d'Etat reconnut expressément les droits de propriété appartenant à la Ville de Paris.

Par une lellre du 20 mars 1824 (Archives nationales F', II, 26, Seine), Iléricart de Thury,directenr des travaux de Paris, engagea une longue et vive correspondance, pour établir que la Ville avait été expropriée (sic), suivant un décret du 21 mars 1812, qui ordonnait, sur le sol de lile des Cygnes, Térection d'un certain nombre d'édifices nationaux ; ce haut fonctionnaire ignorait qu'une loi du 8 mars 1810, provoquée du camp de Schœnbrun, par Napoléon, portail : <r l'expropriation, pour cause d'utilité publique, s'opère par autorite de justice ».

Une ordonnance royale du 7 juillet 1817 avait autorisé un marché à charbon sur une partie de l'tle ; Chabrol, de concert avec son collègue le préfet de police, offrit des terrains disponibles, pour y placer le dépôt des marbres de l'Etat, destination sollicitée par Iléricart de Thury ; ce dernier, alors, réclame tona les terrains de l'île (lettre du l»*" février 1825) Le (iOnseil municipal transigea ; par deux délibérations des 10 novembre 1826 et 18 mai 1827, qu'approuva une *ordonnance du 24 septembre 1828, la suppression du marché à charbon fut prononcée, puis l'Etat devint, pour 50 ans, concessionnaire, à titre gratuit, des terrains.

V Pour la voirie de Montfaucon, avis du Conseil d'Etat du 10 juin 1812, approuvé le 14 juillet, déclarant que cetétablis-

3U HISTOIRE DE L'ADMIKlSTfUTIOH PÂBI6IE19TIE

bntmtui fait partie des « emplacemeols dont la JesUoatioo ue permet pas quiU boieiit situés dans Tenceinte des villes, couiaie les ciaietière8,etc. » ; qu'il D*eD est pas moins c desUué k l'usage public » ; que, dès lors, d'après Tavîs doctrioal du ?J frimaire au XIII, il fait partie des biens communaux.

M. l'assy top. cii. p. 1(39/ a dit :

« Peu à peu, le préfet et le Conseil municipal reprirent possession el tirèrent parti de Ttle lx»uviers, de Tlle des Cygnes, des kallet et mfitrJtrs, des établittscmeuU» hydrauliques. Peu à peu, Vllôiel de ViUr, la llourse, rKntrep6t des liquides, les abattoirs, ies castiites, les églises, les mairies, les cimetières rrriarait ou tombèrent dans le domaine municipal. • ' Ces énonciations appellent des remarques séparées, pour chaque catégorie de propriétés.

I* On vient de voir quand et comment la Ville récupéra ses chantiers ;

2* Elle n'avait jamais été. avant 1811, propriétaire des marchés, autre que la halle aux grains ;

> ïjeh foutaines publiques ne cessèrent pas d'être dans son patrimoine ; les établissements hydrauliques cédés, sous le Consulat, ne lui ap|>artenaient point jusque là ;

i** Sans doute, une décision du ministre des finances avait revendiqué l'Hôtel de Ville, comme bien national ; mais, il fallait un acte plus autorisé, pour confisquer,aussi hardiment, un édifice qui, de toute évidence, avait une affectation publique et municipale.

5^ «' Les casernes » acquises, par la Ville, de 1800 à 1811, ne furent employées (pie|>our la Garde de Paris ou lesSafteurs pompieib ; si un décret du 23 avril 1810 suppose la Ville de Paris appelée à devenir concessionnaire de casernes et postes, une décision impériale du 10 uoiU suivant la dispensa d'exécuter ce décret, qui ne fut suivi d'aucun acte de transmission, pour la propriété.

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0^ liCS églises furent, les unes remises, les autres rachetées ;

V La nu^me dislinclion eut lien, }i Tégard des cimetières ;

H^ Quant aux Mairies, elles n'existaient point avant 1795, cl les municipalités de cette époque s*emparèrenttoutesd*édiliccs nationaux ; nous verrons, plus loin,commentla situation fut régularisée.

M. Gaston Cadoux, op, cit., p. 8, s*est manifestement inspiré du livre de M. Louis Passy, pour parler de la reconstitution du domaine communal ; mais, avec une imprudence regrettable, il n'a pas craint d'affirmer que ce ne fut « qu'après une lutte très loiiquc, contre la régie des domaines, que Paris se vit irMituer Vile Lomiers... SEvS halles et marchés et ses établissements hydrauliques » On a vu, par les explications précédentes, combien peu l'auteur estau courant des faits dont il parle.

Sur les réclamations de prix reconnus mal fondées, consulter :

P Avis du Conseil d'Etat du 10 janvier 4809, approuvé le 26 ("terrains domaniaux destinés à former le marché du Temple) ; la Ville devait-elle une indemnité de d é possession ? Le Conseil répond que la loi du 8 septembre 1807 ordonne à la Ville de;7fr//f'/<?r les surfaces aliénées, et lui concède les parties non aliénées ; que cette loi crée des ressources, pour le rachat et non pour la concession domaniale ; d'où il suit qu'elle n'entend pas la faire payer.

2^ Archives nationales, F', II, 34, Seine. Dans une lettre du 30 septembre 1813, le ministre des finances soutenait que les caves de la halle aux veaux n'étaient pas comprises dans l'abandon fait par le décret du 30 janvier 1811 ; il invoquait un précédent décret du 20 mars 1800, prescrivant la cession des édiflces domaniaux à usage de marchés, sous réserve d'une rente à 5 0/0 du capital estimatif. Le 2 novem-

r>« mvr(ME DE L'ADMOnsnUTIOX PABBICIKE

htn th |/i tttéme aooée, le mioistre de Tiolénear répoodit ca

'Mh ÎjOuA 64.000 fraocs à la Ûo do Directoire, cet établ»im$tttsui fut mis en adjodicatioD, le f*' avril 1808. poor Rfiifft, au pris de 4^.000 fraoca, soil 97.000 francs par

M , llécret du 23 prairial an Xii /art. 10 et 11/.

*Xt. Même décret, art. 23 ; autre do 18 mai 1806, art. 10 ^114,

33. IlécreU des 21 septembre 1807 (art. 20) et 10 oovcal#r« ftuiraot «"art. 9 .

;U. Décret«des2rimars 1806 el30jaovier 1811. Ud 3* décret à\% 31 mai 1811 prescrivit le rachat des marchés particalîers: il n'eut pas de suite.

35. ixii du 24 pluviôse au XII ; décrets des 18 mai et 12 décembre IHfJtî, 24 mars 1809. — D'après ces actes, les koapices pouvaient placer au Mont de piété les sommes à retirerdesaliénations.llen fut autrement,à partir de 1811 ; le décret du 24 février, i Titre 111, chap. 3, art. 3) voulut que les sommes à provenir des ventes» servissent à alimenter le bodl^et extraordinaire de la Ville.

Un décret ultérieur du 22 mars 1813 éleva de 9à lô.ôOO.OOO francs la .«iomme qui devait être versée dans la Caisse mooici pale.

(^tte mesure était due à Tinitiative personnelle de Napoléon (Archives nationales, A. F. IV, 1240. procès- verbaux doOoosell d'administration de Tintérieur ; séance du 26 janvier 1811;.

Le 2 février suivant, le Ministre de l'intérieur lut un projet de décret dans le sens indiqué ; Prochot le critiqua et obtint des simplilications. L*Hmpereur, de son côté, pre»

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scrivil de modifier et relever les chiiïres eslimallfs des revenus, en forçant, au besoin, les tarifs.

Pendant que cetto combinaison s'exécutait, une circulaire ministérielle du 16 mars 1813 posait le principeque lesdroits exigibles, dans les h.illes et marchés, ne peuvent être perçus qu'au profit des communes, ceflex-ci tie pouvant le.% abandonner aux propvielfW'fix, lesquels doivent seulement recevoir un prix de location sur la valeur intrinsèque de Timmeùble.

D'après le décret de iSll, voici quels étaient les établissements h céder aux hospices :

lie Louviers; revenu estimatif 45.000 fr. t

Marché aux fleurs 5.000 »

— des Jacobins (Saint Honoré). . . 50.000 »

— du Temple 65.000 »

— duLégat 8.000 »

— Saint-Germain !... 25.000 »

— (supplément) («te). 30.000 •

— Maubert (des Carmes) 20.000 t

— Saint-Martin 25.000 »

— Saint-Jean 20.000 »

— desinnocents 45.000 »

— à la Volaille (la Vallée^ 35.000 »

Halle aux veaux 30.000 »

— aux cuirs 15.000 i»

Place d'Aval (charbons) 32.000 •

Total 450.000 fr. »

1/arrèté préfectoral du 10 mai 1813 (art 1*0» sur la remise

dos marchés aux hospices, ne comprend pas, dans Ténumé-

ration qu'il renferme Jes marchés Saint-Germain, des Carmes,

Saint-Martin, Saint-Jean et la halle aux cuirs. 36. Archives nationales F*, H, 9 (Seine) ; lettre du 29 avril

1812 au ministre de Tintérieur : k la régularité de la perception

s'est trouvée, en quelque façon, dépendre de l'exactitude et de rhonnôteté des préposés... les écritures ne présentaient point des moyens de contrôle assez clairs pour prévenir les erreurs et les abus... il est très probable que si, d'avance et trop prématurément, on avait monté un système de comptabilité, on y eut, peu de temps après, reconnu des vices, des omissions, des inconvénients... il a paru plus prudent de laisser floKer lu comptabilité dans le vagiie, pour être à môme de l'asseoir, ensuite, sur des bases stables ».

Si les halles et marchés eussent constitué une innovation, le langage étrange de Pasquter se concevrait ; mais leur existence datait de loin ; il y avait une expérience acquise,des traditions connues, pour constater leurs produits, et il n*est point allégué, dans la lettre du 29 avril 4812, que le système anciennement suivi fût défectueux ; on eut donc tort de ne pas le remettre en vigueur.

37. Archives nationales, F*, 11, 10 (Seine) ; lettreduSOavril 1812;

Produit brut i .549.510 fr. 35

Aux facteurs 501. (Mil . m

Reste pour la Ville 1 .048.448 fr. «9

A déduire :fraisderecouvrementalloués à la préfecture de police 448.940 fr.

899.498 fr. 69 D*où il suit que le montant des frais atteignait, en réalité 650.041 66

sur 1 .549.540 fr. 35

Soit 42. 5 0/0.

Comparer, même cote, « observations » de Dubois concernant les facteurs et les nouveaux droits dans les halles et marchés ; éloge du factorat et de son utilité ; référence à un

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rapport des Coniinissaircsdii Conseil d'Etat nom mes en 1806, par TEmpereur, où « Ton reconnaît que les facteurs, dont Toriginc remonte à plusieurs' siècles », sont indispensables pour l'approvisionnement.

Pour Tannée 1809, les chiffres sont encore plus étonnants. Les produits versés h la Caisse municipale n'atteignirent que 4 i8. 723 Tr. et, sur Tordre du Ministre de Tintérieur, Dubois produisit, le 23 janvier 1810 (Archives nationales, P', II, 25, Seine), un état d'où il résulte que les perceptions faites avaient atteint 1J22.335 fr.; les Trais retenus atteignaient donc(iOO/0 du produit brut.