‹ Histoire de l'administration parisienne au XIXe siècle (volume 2)Chapitre 131 sur 280 · V, ci-après chnp. V, section · texte numérisé non relu

V, ci-après chnp. V, section

42. La loi du 3 frimaire an VII (art. 103) déclare non cotisablesà la contribution foncière les marchés qui se tiennent sur la voie publique. — En l'an Y, les administrateurs du département fie la Seine citaient, comme étant dans ce cas, le Marché Neuf (près le pont Saint-Michel), les marchés M au bert, Saint- Martin, de rAbbaye.où les détaillants se trouvaient abrités au moyen de parasols.

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