‹ Histoire de l'administration parisienne au XIXe siècle (volume 2)Chapitre 137 sur 280 · Sur les manœuvres et tripotages de la police et de ses · texte numérisé non relu

Sur les manœuvres et tripotages de la police et de ses

protégés, en matière de poids et mesures, à Tépoque dont il s'agit, consulter Archives nationales F*, 11, 55, et F^, 11, 1, (Seine).

65. Décret du 16 juin 1808 ; il déléguait au préfet delà Seine le règlement de l'indemnité dont le principe était reconnu ; un arrêté préfectoral du 23 avril 1810 en Ûxa le montant h 453.683 fr., chiffre conUrmé par décret du 11 avril 1813 relatif au budget de la môme année, ainsi qu'à la liquidation de Tarriéré.

66. Décret du 11 Juin 1811, qui refuet en vù/uetir les arrêts du Conseil des 6 février 1778 et 26 mars 1779.

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