Décret du 2 février

68. Archives nationales, F*, 11,9, Seine ; rapport de Quinette, ministre de l'intérieur (27 fructidor an Vil), tendant à relever les droits relativement aux boissons.aQn de compenser l'écartentre les receltes prévues et celles qui étaient réalisées ; il explique comment avait été conçue la répartition du produit estimatif:

Hôpitaux et hospices 4.200.000 fr. »

Secours à domicile 1 .500.000 »

Maisons d'arrêt 900.000 •