LIVRE PREMIER. - PERIODE

Télat civil, dans la capitale, tout en laissant à la charge des seuls contribuables locaux une partie de la dépense du service, nolamnientla fourniture des * registres (98).

H n'y avait plus, dans ce système, qu'une exception sans motif, depuis que le Trésor avait cessé de pourvoir aux besoins édilitaires de la grande cité ; d'ailleurs, on reconnut que les produits réalisés se balançaienlavec le montantdesfraissupportés par la régie ; en conséquence, et moyennant racquitlemeul de toutes les charges, la Ville de Paris reçut les redevances corrélatives à des remises d'acles de l'état civil, dans les mairies (99). Bientôt, il fut décidé, en outre, que le prix des copies délivrées au greffe du tribunal de la Seine constituerait une recette communale, sauf à dédommager le greffier, à l'aide d'un abonnement (100).

I 12. — Placement des fonds de trésoreiie.

En jetant un coupd'œil sur les étals périodiques dressés par Vallel de Villeneuve, trésorier de la Ville de Paris, on voit que le comptable avait, toujours, encaissedu numéraire représentant plusd'un million et des mandats non acquittés, dont, dans

certains cas, la valeur en capilal portait intérêts. C'était donc une mauvaise opération que de garder un argent improductif, dont l'emploi libératoire eut arrêté le cours d'intérêts venant grossir, d'une manière imprévue, les dettes de la Ville. Pour parer à cet inconvénient, Frochot fit ouvrir, par le Montde-piété, un compte-courant à la commune, afin d'utiliser les fonds de trésorerie (101).

Mais, cet ingénieux expédient ne fut pas d'un long usage. Deux ans après son adoption, le gouvernement impérial prit une mesure qui eut pour but de fournir aux besoins courants de TËlat et pour résultat d'augmenter la dette flottante. Il investit le minisire du Trésor du pouvoir de contraindre les communes à verser, chez les receveurs des finances, les sommes que, dans Texercice d'une appréciation entièrement discrétionnaire, Tadministrateur des derniers nationaux jugerait « excéder les besoins du service ». sauf à en payer Tintérôt « de la môme manière )> (on prit soin de ne pas dire au même laux) qu'à l'égard des particuliers (102).

En conséquence, les dépôts furent rémunérés, par le pouvoir ministériel, non point sur le pied des bons du Trésor^ avec un intérêt variable selon la durée des prêts et l'état du marché, mais à un taux

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indépendant des phénomènes économiques et dont la Tixalion n'était susceptible d'aucun recours.

SECTION II Dettes de la Ville de Paris.

S 1^'. — Passif antérieur au Consulat.

Depuis le xvi« siècle, la monarchie empruntait, périodi(|ucmonl, par Tinlermédiairc de la Ville de Paris, mais en alYectant du moins cerlaines ressources Tiscales au paiement des intérêts dus aux créanciers. Quand les circonstances étaient favorables, TEtat se libérait, direclemcnt, vis-à-vis des bailleurs de fonds, par la reslitution des sommes prêtées, d'ordinaire suivie d'un nouvel emprunt à des conditions moins onéreuses; parfois même il arriva qu'on réduisît purement et simplement les arrérages.

(iCS pratiques ne s'étendirent jamais aux engagements contractés par la Ville, pour son compte : Textinction des dettes constituées s'opérait, alors, par voie d'amortissement régulierayant comme gage les produits des octrois.

De 1780 à 1793, les garanties offertes auxcréan-

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ciers disparurent, en grande partie, avec la suppression des taxes aux entrées de la capitale.

Pendant le môme temps, les plus forts contribuables fuyaient le foyer principal du désordre dont souffrit toute la France ; TEtat se débarrassait de diverses dépenses, désormais supportées par la Ville de Paris, et transformait en charges communales des services jusque-là remplis avec les revenus de biens confisqués au profit de la nation : cimetières, état civil, etc.

Dans de telles conjonctures, il était immanquable que l'équilibre financier fût bientôt rompu, d'autant plus qu'on ne s'abstenait pas rigoureusement de toute dépense superflue (103).

C'est sur ces entrefaites que l'Etat résolut de se substituer, activement et passivement, aux communes, en prenant tous leurs biens immobiliers, sauf à payer leurs dettes (104) ; il n'y avait pas là une offre qui pût être déclinée : les collectivités d'habitants n*eurent point la faculté de s'acquitter, en traitant à Tamiable avec les tiers à désintéresser (105), car la mesure décrétée présentait un caractère impérieux et un but politique, on ne le dissimula point (106).

En séquestrant l'administration municipale, après le 9 thermidor au il (107), la convention rendit