LIVRE PREMIER. - PÉRIODE

slaluerque les pensions, réduites à ce qui est strictement nécessaire, seront payées par les villes, qui, pour la plupart, sont trop riches ; on ferait établir... un certain nombre de bourses qui seraient uniquement affectées aux habitants de ces villes et tnwqnfllf's S, M, noimncmit. Quant aux villes qui, dans leurs dépenses, ne pourraient rien fournir, pour cet objet, on pourvoirait à leur laisser des moyens disponibles, en les dispensant d'une portion sufflsante de la dépense qu'elles font pour la guerre,.. 11 arriverait ainsi que les lycées subsiste^ rninnt jHir d^s moyens étrangers aux dépenses générales de l'Etat et ne se trouveraient point compris dans les dépenses à la charge du Trésor. »

A la suite de ce décret parurent deux circulaires : l'une de Grétet, ministre de Tintërieur, du 30 juin i808 ; l'autre de Kourcroy, directeur général de Tinstruction publique, du i8 aoôt suivant. — Sur les difficultés que suscita Texécution de ces divers actes, à Paris, consulter : Archives nationales, F^ 11,45, et F*, II, 21, Seine; correspondance administrative qui montre quel but onpoursuivait^en taxant les villes, sous prétexte de faire doter, par elles, comme boursiers, des fils de leurs habitants.

Par une lettre du 20 juillet 1808, Frochot fit remarquer que le ministre prescrivait de verser, chaque mois, undouxième du prix des bourses ; or, le décret du 10 mai attribuait le choix des bënéliciairesau Grand Maître de l'Université.qu'on n'avait pas encore nommé. Le 4 août, Crétet répondit : « Vintention de S.M.esl queles villesconcourent,potfr/ef 0' (/ff^nimmoûde 1808, nu paiement des dépenses des lycées... soit quil ait été pourvu ou non au choix des boursiers. » Et, afin de vaincre toute résistance ou inertie, le décret du 17 septembre 1808 déclara que les versements se feraient sur les ordonnances^ non plus des préfets mais du ministre de Tintérieur. D'autre part.dans

le précédenl décret du 10 inui (arl 5), ou avait stipulé que la Caisse d'amortissement ferait aux communes dont les budgets étaient arrêtés, pour 1808, l'avance des sommes aiïérentes aux bourses ; or, tel était le cas de la Ville de Paris, dont le budget de 1808 avait été fixé, suivant décret du iO novembre 1807. La Caisse versa donc à l'Université 103.7^25 fr., au nom de la dite Ville.

Mais, le 17 mars 1809, Krocbot rappela au ministre de l'intérieur qu'en arrêtant le budget municipal, pour cet exercice, l'Empereur avait retranché 103.0(X) fr. sur le chapitre de l'instruction publique : ne fallait-il pas réduire d'autant le crédit des bourses ? 1^ chose paraissait facile au préfet de la Seine, car, d'après la circulaire de Fourcroy,le8 bourses communales étaient • distraites • de celles du Gouvernement ; or, celui-ci ne payait pas, en l'absence de titulaires ; les villes participaient aussi avec des pères de familles (pour les l/2et 1/4 de bourse) ; ces derniers cessent de rétribuer, quand leurs enfants quittent un lycée ou décèdent : pourquoi les villes continueraient-elles de verser ? Il fallait donc des états nominatifs, afln de constater les présences effectives des boursiers. Les bureaux ministériels flrent«un rapport disant qu'on avait répondu, sur ce point, lo 4 aoAt 1808, en invoquant la volonté impériale ! Or, cela n*était vrai que pour la date initiale dea versements. Frochot insista, dans une lettre du 4 mai : le Grand Maître lui annonçait que, partout, saufà l*aris et Versailles, il y avait des vacances de bouisiors parisiens, tandis que les proviseurs dressaient leurs décomptes sur la I>a8e de cadres au complet. Bien mieux : le lycée de Nice n'était pas ouvert, et déjà la Caisse d'amortissement annonçait la prochaine remise, h l'Université, de 5.1)^5 fr., pour des bourses au compte de la Ville de Paris I

Mis au courant de ces démarches, Kontanes n'entendit pas

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raison cl, le 28 noftl 1810, on trouve, dans une lellrc de lui, celle phrase 8tup<^»flante : « il a été décidé, promsoirrmrnlj que rexcédcul des sommes payées par les villes sérail imputé (employé), jusqu'à due concurrence, n mloiimv 1rs itensionxdrt /'h'iYS nftlioiuuLr (u^quiHeesi par le gotirrrnenienl » En d'autres termes, on augmentait, d^une façon occulte, le contingent des villes dans la dépense des bourses incombant à rKlal.

L;i Ville de Paris, à dater de iSiO, vît réduire expressément sa charge, que^ pour satisfaire d'autres besoins, Napoléon limita au chiffre de 200 000 fr. (lettre de Montalivet à Kontanes,2l aoôl 1810); pour Tannée 1812,1e crédit du budget communal embrassant tons les articles relatifs à rinstruction publique fut réglé à 250.000 fr. ; le 21 septembre, Frochot protesta contre une décision ministérielle du 1''^ qui voulait, malgré cela, que les 200.00^) fr. des l)ourses fussent acquittés par préférence ; le l'*'^ octobre, Montalivait revint sur cette mesure et consentit à ce qu'on retranchAt 20.000 fr.

D'une lettre d'Arnault, conseiller de TUniversité, en date du ±\) avril 1815. il résulte qu'en 1811 le nombre réel des boursiers entretenus, aux frais de la Ville de Paris, n'était que de 395 ; or, si, pour 7îi élèves, il était dû 338.700 fr., pour 3!)5 élèves on n'aurait eu i\ payer, d'après la moyenne, que 182.080 fr.

Pour 1813, le crédit des bourses éprouva une nouvelle restriction et fui ramené à 175.000 fr. Mais, l'Université ne vnnliii point accepter de contribution inférieure à 200.000 fr; ce dernier cliiiïrc même, suivant elle, ne pouvait avoir eiïet avant la notification faite au firand Maître, le 21 aoAt 1810. Kn ouiro, elle refusa formellement toute justification de présence des lH)ursiers. Le gouvernement commença par sogtenir les communes, en excipant d'un décret du 2 avril 1811,

qui les autorisait à retenir le prix des bourses non attribuées (lettres ministérielles des 15 février et ^ avril 1815) ; puis, il faiblit en pressant, auprès de la^Ville de Paris, le paiement de Tarriéré prétendu (lettre du 3i mai 1815 au comte de Bondy); la lutte se prolongea encore plusieurs années; mais, finalement, le ministère donna gain de cause à l'Université, dans sa revendication des sommes iicliveraenl dues, par la capitale, et son refus de prouver que la créance à recouvrer correspondait aux dépenses faites pour des boursiers parisiens. Dans sa lettre du 29 avril 1815, Arnault soutenait avoir fourni des éléments de contrùle ; le comte de Bondy répliqua, le 2() mai, que l'Université s'en était tenue h des chiiïres et n'avait jamais envoyé d'étals individuels qui auraient établi le divertissement des fonds communaux.avoué par Fontanes, en 1810, et que Ton continua d'opérer, nonoln stant le décret du 2 avril 1811. (l'est pour cela que, dans une lettre du 14 octobre 1815, signée de Cuvier, Frayssinous et Sylvestre de Sacy, la commission de Finstruction publique se bornait à dire que les bourses avaient été « constamment occupées », sans expliquer la supercherie mise en œuvre.

En réalité, les bourses n'étaient qu'un moyen déguisé de faire concourir les villes à l'ensemble des dépenses de l'instruction secondaire. On en trouve la preuve dans une lettre de Fontanes du 21 décembre 1811, rappelant au ministre de l'intérieur que ce dernier, par une décision du 5 Juillet 1809, avait fait remonter f/a l'^^ juillet 1808 le paiement des bourses communales, pour le lycée de Nice, non encore ouvert, atin d'en alTecter le produit, « soit aux fiais de premier établissement du pensionnat, soit aux autres dépenses d'organisation •.