Déficits survenus de 1802 à

Il ne restait donc, au début de Tan IX, qu'à conserver les avantages acquis, en maintenant l't^quilibre entre les recettes et les dépenses. Malheureusement, pour des causes qui seront exposées plus loin, les charges ne tardèrent point h dépasser les ressources ; de telle sorte que, quatre ans après l'avènement du Consulat, le préfet de la Seine eut ordre de réunir le Conseil municipal, afin d'aviser aux moyens de solder « l'arriéré jusqu'à Tan XI» (112), formule équivoque, en ce qu'elle semblait intentionnellement laisser dans l'ombre le point de départ des dettes en souffrance. Cet airiéré subsistait encore, après deux exercices clos, et la ville n'obtenait l'autorisation de le payer qu'à concurrence de 694.885 fr., en môme temps, on appelait, derechef,

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rassemblée municipale à délibérer sur des déficits qui, cette fois, s'étaient produits en 1804 et 1805(113).

A partir de 1807, le gouvernement impérial usa de tous les expédients, pour combler un gouifrequ'ii ne cessait d'élargir ; des crédits, à peine alloués, se trouvèrent réduits (114) ; tout en faisant sonner très haut Texistcnce, pour les années antérieures, de a fonds libres », force fut d'avouer qu'après leur épuisement on n'aurait payé qu'une partie de l'arriéré ; Napoléon enjoignit t de solder, par préférence, les petites créances et les objets le plus en souffrance » (UJ>) ; cela n'enipêclia point d'ouvrir au budget un crédit de 600.000 fr., pour les fêtes publiques, et un autre de 520.000 fr., pour les travaux neufs (116) : Tannée précédente, le Conseil municipal, effrayé de la tournure que prenaient les choses, s'était abstenu de rien voter, comme dépenses extraordinaires ; mais on avait passé outre et inscrit d'office des allocations pour cet objet (117).

11 fallait, coÀte que coûte, satisfaire un mattre exigeant ; ne point enfouir la vérité, mais la faire paraître sous des dehors rassurants. Frochot s'efforçait de concilier ses scrupules de conscience, qui le portaient à désintéresser les créanciers de la Ville, avec ses sentiments de subordination, qui Tincli-

SECTION 111 Oomptabilité de la Ville de Paris.

§!•'. — Budgets et comptes.

Le Consulat et l'Empire s'occupèrent, d'un œil plus jaloux que celui de la Monarchie, d'asseoir les recettes et dépenses des villes, bourgs et villages ; jadis, et depuis la seconde nooitié du xvii* siècle, seulement, dans les pays d'Elections, puis, plus tard, dans tout le royaume, le Gouvernement lixait en bloc le maximum dessouimes à employer annuellement et autorisait la lovée d'impositions directes, pour en couvrir le montant, lorsque les revenus patrimoniaux ne suffisaient pas, à cet effet (133).

Sous le régime directorial, un simple conlrôlo était dévolu aux administrations départementales, sur les besoins des communes qui demandaient à dépasser les limites établies, dans les lois de finances, pour la nature ou la quotité des perceptions on rapport présumé avec l'ensemble des intérêts collectifs confiés à la sollicitude de chaque corps municipal (134).

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ble, lui ordonnait (remprunter 8 millions de francs rembonrsablesen six années (122). Treize mois après, il parut prudent de faire ratifier cette mesure par le pouvoir législatif (123). Comment concevoir que l'on eût les moyens de servir les intérêts et Tamortissement d'un emprunt, quand lasolvabilité actuelle ne permettait pas de payer toutes les dépenses normales ?

C'est ce que Frochot, en qualité de Conseiller d'Etat, fut cbargo d'expliquer, lorsqu'il apporta, au palais Bourbon, le projet d'emprunt.

(( Pour une telle ville, dit l'orateur du Gouvernement, rien ne saurait être calculé par une échelle ordinaire ; et aussi est-il vrai, Messieurs, que tout importants que les revenus puissent paraître, Vexpéricnce de plusieurs années d'une administration régularisée, vérifiée par S. M. elle-même, a fait voir quils suffisaient à peine aux besoins les plus indispensables de chaque exercice et qu'il était impossible d*en réserver presque la moindre partie, pour aucune dépense extraordinaire.

f Cependant... la Ville de Paris, aujourd'hui surtout, a beaucoup à faire de dépenses de cette espèce ; et lorsque, de tous côtés, elle s'est vue embellie par la munificence de V Empereur,... i\ est aisé de concevoir qu'e/te s'est trouvée^ par là, suffisam-

ment avertie qn'elle-mômc, à son lour..., ne. ponvait pas demeurer, plus longlcmps, en arrière du grand mouvement de création nouvelle quilui était imprimé...

« Mais quels seront donc... les moyens de former ou de perfectionner..., si ... ses revenus ordinaires sont presque toujours absorbés par ses dépenses annuelles ? >

L'octroi élait t déjà porté à un taux forl élevé, mais ce taux a suffi pour provoquer un grand déplacement de la consommation... />oîir Vexciter à se porter à Vextèrieur et, peut-être, d*une taxe plus forte, nerecueillerait on qu'un déplacement plus grand... qui, loin d'améliorer Tétai présent des finances de la Ville de Paris, ne ferait que les détériorer... »

Les recettes provenant des établissements eussent été irréalisables : il faut semer avant de recueillir. ' Ajournerait-on jusqu'à meilleure fortune ? Il aurait eu un fâcheux statu quo.

Affermerait-on les |)roduitsà des particuliers qui feraient les avances? f/eutété donner à l'industrie privée un bénéfice (|ui devait revenir à la Ville.

Donc, par élimination, il ne restait qu'à faire un emprunt (124).

Ainsi, Texposé des motifs du projet contenait l'aveu qu'aucune ressource disponible, dans le présent, n'existait, pour garantir les intérêts de la