Avis du 13 novembre 1813 approuvé le

LIVRK PRËMIEH. — PÉRIODE 18001830 409

371. Archives nationales, A. F. IV, 1^40 ; Conseil d'administration deTintérieur ; séance du 12 novembre iSlO.

'M^. Kditdc janvier i69() (création de (M) offices de jurés vendeurs de bestiaux) ; Déclaration du il mars (suppression des offices, sur réclamation du commerce) ; Déclaration du \{ décembre 1700 (établissement du marché de Foissy) ; Kdit de janvier 1707 (création de 100 offices de conseillers trésoriers de la bourse des marchés de Sceaux et Poissy) ; Arrêt du (lonscil du 10 novembre 1733 (Caisse de crédit autorisée à faire des avances et à percevoir un droit de 5 0/0) ; Edit de février 1776 (suppression de la Caisse ; droits perçus aux barrières); Lettres patentes du 18 mars 1779 (rétablissement); Loi des 13-âO mai 1791 (nouvelle suppression).

373. Décret du 6 février 1811. — Ilutot Delatoureut assez de crédit pour se faire nommer caissier du nouvel établissement.