Décrets des 24 février i8il et 22 mars i8i

Voici, pour les quatre premières années, les résultats de roprration prescrite (Arcbives nationales F* II, 14, Seine).

Sommes reçues par les Hospices, comme produits des marchés :

\H\{ iOl .512 20

Pendant la môme période Jes intérêts courus, pour prix de ventes reçus par la Caisse municipale, atteignirent 993. 572 fr. 26

Insuffisance des produits 144.318 »

Les capitaux versés montaient, le l<^r janvier 1815, h 10.668.778.33

481. Loi du 27 vendémiaire an VII institutive d'un octroi municipal et de bienfaisance, h, Paris.

485. Arrêt du Parlement de Paris du l»"^ avril 1669, entre rilôpital générai et la Fabrique paroissiale de Saint-Roch.