Décret du 23 octobre

491. Lois des 14 fructidor an 11 (art. 10), 26 vendémiaire et 28 thermidor an 111, 19 vendémiaire an IV.

492. Loi des 21-29 septembre 1791 (art. 2) ; code d'instruction criminelle, art. 9 et 11.

493. i^ Embarras de la voie publique : ordonnances des 19 novembre KHH), 6 janvier 1677, 22 mars 1720 ;

2<» Projections d*objcls dont la chute peut nuire ou incommoder : ordonnance du 25 avril 1744 ;

3** Allure trop rapide des chevaux et voitures : ordonnance du 3 août 1729;

4» Mtiments en péril : Déclarations des 18 juillet 1729 et 18 août 1730;

5<» Ramonage des cheminées ; distance h observer entre les àlres où corps de cheminées et les ouvrages combustibles (menuiserie ou charpente) : ordonnances des 24) Juin 1072, 11 avril 1699, 22 janvier 1729, 10 février 1735, 15 novembre 1781.

6o Elevage d'animaux de basse-cour, à l'intérieur de la Ville : ordonnance du 22 mai 1733 ;

7^ Balayage et arrosement par les riverains : Ëdit. de décembre 1(>()(> ; ordonnances des 21 mai 1743, 2:) mai 1787, et 8 mai 1789.

8** Obligation d*installer des privés dans chaque maison : ordonnances des 30 avril 1663, décembre 16i><î, 8 mars 1697, l«r octobre 1700. 4 juin 1734.

9® Précautions à prendre, pour la vidange des fosses d'aisance : ordonnance du 18 octobre 1771.

IJVHR PREMIKR. — PÉRIODE 18001830 417

10^ Ordonnances de rEchevinage des 15 janvier i7S0 et 31 août 1787 sur la police des ports.

i9i. Constitution des 3-i4 septembre 1701 (art. 2), 5 fructidor an 111 (art. 122).