Ordonnance du 14 thermidor an XUI

190. Déclaration des 19 décembre 1776 et 29 mars 1778 ; ordonnance de police du 8 novembre 1780. •

497. Mïi de mars 1693 ; ordonnances de police des ÎO décembre 1734 et 10 octobre 1750.

498. Oéclaralion des 29 janvier 1715, 1''' mars 1727 et 2i juillet 1769.

itK). Ordonnances des 23 ventôse an XI, 25 brumaire, 12germinal,6et7noréal,3 fructidor an Xn,4 septembre 1806 et 20 novembre 1807 ; rappel de liCttres patentes du 17 août 1671 et (le septembre 1780, d'un arrêt réglementaire du Parlement du 18 janvier 1752, d*ordonnances de police des 15 mars 1777 et 11 mars 1786.

500. Loi du 22 germinal an XI (art. 12) et arrêté consulaire du 9 frimaire an XII.

501. Ordonnances citées note 499; autres des 25 prairial et 29 messidor an XII, 10 vendémiaire an XIII.

VA)i. Id.

.^.03. Décret du 3 octobre 1810.

501. Ordonnance du 15 germinal an X. « Ceux dont la livrée est en or ou argent ne pourront porter d'épaulettes et de chapeaux À la française bordée en or ou argent » ; « les domestiques ayant un habit noir ne pourront porter des éptoleltes ou un chapeau bordé en or ou argent. »

r)05. Ordonnance du 25 frimaire an XII.