Id., 4 aoûHSlO

511. Décret du 15 décembre 1813, rendu sur les démarches multiples et réitérées des « membres du bureau du commerce des vins »à Paris. Les rapports du baron Pasquier, préfet de police, du comte de Sussy, ministre des manufactures, expliquent qu'on voulait restreindre le nombre des détaillants, pour mieux surveiller la fraude, qui causait, au négoce honnête, une concurrence ruineuse. Quoique le tarif des patentes fût réglé par la loi, on créaune c patente spéciale » et plus forte, sans oser néanmoins soumettre Texercice de la profedsion de débitant à la formalité d*un permis délivré par la police ou la régie des droits réunis. — 11 eut été bien simple de proposer une loi qui atteignit les falsilications; mais, ou atteifdit, pour cela, jusqu'en 1851. A défaut de texte positif, l'aggravation des impôts ne pouvait qu'exciter la fraude, en la rendant plus habile.

512. Arrêt du Parlement des 9 avril 1506 et 17 novembre 1522; conf. Déclarations royales des 28 janvier 1537 (l;>40)ct ilu29 août 158() (augmentation des taxes).

(In arrtU du Con8eil,en date du 31 décembre 1606,avait exonéré les habitant de toute contribution, moyennant un relèvement de la taxe d'entrée sur les vins ; mais, le 27 mai l(Ki7, un autre arrêt, se fondant sur le poids des sacriflces incombant au Trésor, pour soutenir la guerre, rejeta sur les bourgeois la dépense assumée depuis 1608 ; un 3* arrêt du 22 septembre 1638 déclare l'obligation exigible des privilégiés comme des non privilégiés. — Il n'était point alors question des frais d'éclairage public, les lanternes ayant été installées en llî67, par les soins de La Heynie; c'est dans un arrêt du (^nscil du 11 avril 1702 et une Déclaration dull décembre suivant qu*on voit unir les cotisations pour a les boues et lanternes t.

513. Edii de janvier 1704 (rachat sur le pied de 18 fois le montant annuel des cotisations) ; Déclaration du 3 décembre 1743 (taxe de 450.000 livres, sauf déduction de celle dont on s*élait rédimé en 1704); Edit de décembre 1757 (rachat au denier 20); arrêt du Conseil du 30 avril 1760 (assujettissement à une taxe des propriétaires de maisons bâties, depuis 1757, et rachat de cette charge); Lettres patentes du 15 novembre 1770 (mesure analogue, pour maisons élevées depuis 1700).