LIVRE PRElilEH. — PÉRIODE

Depuis le 10 brumaire an Vlll, le» choses changèrcnl d'aspect; l'un des principes fondamentaux proclamés, à celle époque, fut Tentière « subordination » aux minisires des agents el assemblées investis de Tadministration locale (135).

Or, comme les ministres eux-mômes dépendaient du Gouvernement, celui-ci pouvait, à son gré, retenir ou déléguer les objets dont Texamcn appartien. drait aux Consuls ou à leurs collaborateurs immédiats.

On ne se contenta plus de circonscrire les dépenses totales dans dos bornes infranchissables : il fallut en détailler les éléments, d'après une nomenclalure uniforme (130) ; Tautorité supérieure prit toute latitude, pour modifier chaque, crédit ; car la règle constitutionnelle d'assujettissement parut réduirc.ics votes de budgets à de simples avis ne liant pas le pouvoir appelé à prononcer définitivement.

Ce régime de centralisation à outrance fut encore aggravé, pour la Ville de Paris.

Les deux préfets de la Seine el de police durent envoyer, d'abord, à lautorité supérieure, leurs prévisions respectives de dépenses, après s'être réunis, pour soumettre un aperçu des receltes et un exposé des améliorations réalisables ; le ministre commu-

niquait au Conseil municipal les projets, pour en délibérer par chapitre; il les présentait, ensuite, au Gouvernement (137). Les lenteurs inséparables de cette procédure amenèrent à proscrire Tenvoi des budgets au Conseil, avant leur transmission au ministère. iMais, Dubois résista ; il lui semblait « sans objet » de donner connaissance, à rassemblée locale, des dépenses projetées pour la préfecture de police : Tétat de ces dépenses devant être, tout (J'abord, envoyé au Ministre de l'intérieur, celui-ci pouvait, aussitôt, provoquer Tavis du Conseil d'Etat et la décision du Gouvernement, qui « devenait défi* nilive et irrévocable »(t38).

S'il estimait que, pour l'ensemble des dépenses annuelles, l'intervention du corps délibérant appelé à contrôler ses acles financiers fut négligeable, lo préfet de police éprouvait encore moins de scrupules à se faire allouer, sans recourir à elle, des crédits supplémentaires, et celte manière de voir était partagée en haut lieu. Pourtant, un jour, le Ministère de l'intérieur conçut des doutes, sur la validité de pareilles décisions, et il en tit part à Dubois : quatre années auparavant, ou avait bien conféré au ministre le pouvoir d'autoriser l'emploi des fonds libresd'unexerciceclos,pourlesbesoinsd'une période en cours; mais,cetteprérogativeconcernaitradminis-