LIVRE PREMIER. — PÉRIODE

1829, il devint président du tribunal d'où on l'avait arraché ; maintenu, en cette qualité, jusqu'à la limite d*âge (70 ans), il sut donner à la juridiction des référés une essor imprévu ; c'est lui qui, par ordonnance, consomma la révolution de i830, en se reconnaissant compétent, pour autoriser ceux des imprimeurs dont les presses avaient été saisies à reprendre leurs travaux ; de Rclleyme ne montra pas moins dlndépendance, lursqu'en 1852, à la suite des décrets du 22 janvier, qui confisquaient les biens de la famille d*Orléans, il fit retenir, par le Tribunal civil, nonobstant un déclinatoire du préfet de la Seine, la connaissance de Topposition formée à la vente de ces biens.

r>46. Angles sortait du Conseil d*Etat de l'Empire ; successivement auditeur (i800;, maître des requêtes ("1809), délacbé nu ministère de la police générale ; Louis XVIll le nomma, par ordonnance du 5 juillet i8i4, Conseiller d'Etat ordinaire ; il devint, ensuite, député, ministre d*Etat et, le ^9 septembre 1815, préfet de police, titre qu'il conserva jusqu'au 20 décembre i821, époque de sa démission.

Delaveau (ou De Laveau), Conseiller à la cour royale de Paris, resta préfet de police du 20 décembre i821 au Gjanvier 1828 ; on lui donna, ensuite, un brevet de Conseiller d'Etat en service ordinaire, au lieu du titre de Conseiller en service extraordinaire qu'il avait antérieurement obtenu.

547. Consulter, dans la Gazelle des Iribunaux des 27 et 28 novembre 4893, VEloge de /?^//ar^ prononcera la conférence des avocats près la Cour d'appel de Paris, par M. Auguste Martini.

548. Délibération du 29 septembre 1820 approuvée par ordonnance du 45 novembre suivant. — Le 8 mars 4833, une autre délibération, ratifiée par le Ministre, à la date du 8 mai, retira la pension ; elle rappelait, à juste titre, le précédent

créé, dans ce sens, en 4814 (V, note 23) et ajoutait « que ces concessions doivent, nécessairement, cesser avec riiiiportance politique des faits qui ont servi de base ou de prétexte • à la faveur accordée.

549. Archives nationales, F*, 11, 12,Seine ; lettre du3l mai 1814 au ministre de l'intérieur.