Id., 23 avril

552. Archives nationales, F*, il, 17, Seine. — * Un arrêté réglementaire intervint, le 4 février 1825, pour fixer ce mode de comptabilité.

553. Archives nationales, K', 11, 30; délibération du lOoclobre 1824.

554. Même cote ; avis du Comité de Tintérieur du Bdëcembre 1821 ; ordonnance conforme du 27.

555. Délibération du 25 avril 1828 ; ordonnance du 23 juillet suivant (retrait de celle du 29 décembre 1824). — M. de Saumerey revendiquait une partie du terrain communal, tout en oiïrant de se désister, si l'échange avec M. iiiant, ancien notaire, se consommait.

550. Mémoire préfectoral du 20 juin 1821 ; dans ses propositions budgétaires, pour 1822, Chabrol demandait, en vuede l'arrangement à intervenir, un crédit de 20 000 fr. (titre V, chap. 20, art. 10).

557. Archives nationales, F*^, 11, 22, Seine ; budgetcommunalde 1821, chap. IV. art 15.

558. Loi du20aoiU 1828 ; présentation à la Chambre des députés. le 24 juillet ; rapport de M. Lefebvre, le 26 ; discussion le 'M) ; rapport du comte Siméon, à la (ihambre des Pairs, le 9 aoi'kt. — Des erreurs non signalées se produisirent, au cours des débats et dans le texte même de la loi : 1<> Dupin atné avança, notamment, que l'autorisation était nécessaire, dans