LIVRE PREMifciR. — PÉRIODE

Tespèce, non seulement parce qu'il s'agissait d'aliéner un bien de TEtat, mais encore parce que les communes avaient besoin, pour acquérir, d'être habilitées dans la forme d'un acte législatif; or, en cette occurrence, le célèbre légiste justifiait l'opinion que portait sur lui le président Lazagni : «M. Dupin sait(^M droit ; il ne sait pas le droit». En eiïet, avant i749,de simplesarrétsdu Conseil permettaientles opérations^pour caiMe d'utilité publique^ au compte des villes, bourgs et villages ; d*nillcurs, les lettres patentes qui devenaient nécessaires^dans certains cas, et qu'on faisait enregistrer au Parlement du ressort, n'avaient pas, pour cela, le caractère d' « actes législatifs ». (Consulter, à ce sujet, nos deux ouvrages intitulés, l'un : Régime des établissements d*utHilé publique y\S9i ; l'autre, Origine H développement du régime des travaux publics^ i895). Sous le l<c Kmpire, deux avis du Conseil d'Etat, du 21 février 1808 et du 3mars 4811, avaient reconnu qu'une loi n'était pas nécessaire,pour rendre les communes propriétaires de biens domaniaux cédés dans l'intérêt d'un service public. Le décret du 9 avril ISil fut rendu à la suite du second de ces avis ; l'année précédente, un autre décret du 23 avril 1810 avait statué dans le même sens.

^'^ La loi du 20 août 1828 déclara la place Louis XV comprise au nombre des biens cédés. Or, les Lettres patentes du 21 juin 1 757, qui ordonnent l'exécution de cette place,porient : « art. 2. Nous avons, par ces présentes, cédé y abandonné ^ cédons et abandonnons j même faisons tous dons et délaissement, aux dits prévôt des marchands et échevins, de Verdier terrain à *nous appartenant, dans retendue de la dite esplanade et contenu dans l espace de 183 toises de longueur ». Le surplus de la superûcie fut acquis des deniers de la Ville.

On s est donc mépris, en supposant que la voie publique ouverte, au xviii« siècle, entre le Jardin des Tuileries et les

Champs Etysées, dépendait de celte dernière promenade. Celle-ci créée, en 1670, pour faire partie des biens (/^ la Couronne^ fut dévolue au domaine iMlionaij en exécution de lois des 6- 8 septembre et 27 novembre 1792.

559. Loi du 27 mai 1827. — Présentation h la (Ihambre des députés, le 17 avril ; rapport de M. (]alcmard de I^ifayette, le 28, contenant un historique h es substantiel des vicissitudes du projet d'édificeet de ses abords ; rapport ducomte deSèze, à la Chambre des pairs, le 12 mai.

560. Décret du 10 septembre 1808, sur les dispositions à prendre, pour former les abords du « Temple de la Gloire >. Le rapport de 1827, à la Chambre des députés, insista sur la confusion faite, en 1808, entre les travaux d'architecture et ceux de voirie,le8 uns regardant TKtat, les autres la Ville : «comme plusieurs actes du môme genre », elle « prenait sa force dans une volonté absolue, bien plus que dans les principes du droit

.et de la justice distributive ». Par une délibération du 10 mai. 1826, le Conseil municipal avait volé un premier crédit de 500.000 fr., pour l'achèvement du nquveau périmètre fixé pur ordonnance du 2juin 1824 ; les dépenses restant à faire étaient estimées de 5 à 7 millions (rapport Calemard de Lafayette).