Loi du 19 janvier

563. Décret du 6 mars 1808 concernant : 1* La cession de rhôtel domanial de Toulouse à la Banque de l«Yance ; 2^ l'emploi d'un million, sur le prix de vente, pour bûtir une Bourse de commerce, avec prétoire destiné au tribunal consulaire, h l'intérieur de rancicn couvent des Hlles de Saint Thomas. — Cette mebure était une conséquence de la nouvelle destination donnée aux terrains ac(|uis, en vue de construire Téglise Sainte Madeleine (V. note -121).

Avant 1789/ la Bourse des valeurs se tenait r. Vi vienne»

LIVRK PUBMIER. — PÉRIODE 1800-1830 M

dans la cour du Trésor; pendant la Ilévolulion, elle fui transféiTC à réglise des Pelils-Pères (Noire-Dame des Vicloires), puis au l^niais Llèynl et, après 1801, dans une sorte de baraqno on bois, sur Tomplacement nclucl (Hnpport de M. Odier n (Ibanibro des Dc'^pulës, 20 avril I8it)).

.%i. Ordonnance du 28 juillet 1819.

rUiH. I^)i du 10 juillet 1820,présentée d'après un avis rendu, le 28 avril précédent, par le Comité de Tintérieur du Conseil d'Ktaty sur cette question : « Faut-il une loi, pour confirmer l'imposition prescrite par l'ordonnance du 28 juillet 1810? » Krponse : c< La loi du 15 mai 1818 (art. 91) autorise des taxes pour ïenlrelien et non la construction des Bourses de commerce ».

r>()(). Arcbives nationales. P,ll,30 Seine ; lettre du 20 mars I8i7 ; réponse de Cbabrol du 9 novembre ; lordonnance de 1819 évaluait h 600.000 fr. les terrains représentant le solde PU nature du contingent de l'Ktat dans la dépense ; le plan de rnirliitocle Labarre démontrait que l'évaluation faite compivnait la supeiflcie dont le domaine prétendait percevoir le prix.

Ml. liettre du 10 décembre à son collègue.

:\i\H. liCttre du ministre des flnances du 21 juin 1828.

rtr)9. Loi du 17 juin 1829; Présentation à la Chambre des hépulés, le .'U) mars ; rapport de M. Odier le 20 avril, expriin.'int le regrnl de la commission : le dépôt du projet de loi, d'nprrs nllc, aurait dAprécéiler et non suivre la prise de poosessicm, par la Ville. Or. la loi du 10 juillet 1820avMt consa*rré d/»jâ, virtuellement, Téconomie de Taccord intervenu en 1819, puisque la perception de taxe qu'elle autorise devait Tormpr un fonds de concours au profit de la Ville : c*68t à ce moment qu'auraient ild être soulevés les scrupules juridiques, alin rie compléter la sanction donnée à la levée de l'impôt et

de consentir^ au nom de l'Etat, à une participation financière qui, sous la forme pécuniaire, eut nécessité rallocation au budget d*un crédit qu'on ne pouvait, ni se dispenser de soumettre au vote desChambres, ni remplacer par un subside en nature consistant dans le bénéfice aléatoire que produiraient les terrains restés en dehors de l'édiflce public et de la place environnante.

570. Chambre des Députés ; séance du 28 avril i829 ; discours en réponse à celui de Pelel (de la Lozère).

571. Délibération du 7 décembre 1821. — A l'appui d'une lettre au Ministre du 5 mai 1819 (Archives nationales F*,1I,I9 Seine), Chabrol envoya un état détaillé de toutes les concessions accordées, depuis 1805 jusqu'au 31 décembre 1818.

572. Délibération du 24 juillet 1829 ; arrêté préfectoral du 8 décembre suivant.