Années

1 fr.

par décès.

— (soit 11 fr.)

Le mémoire préfectorul, sur le budget de 1828, renferme ce passage : c Les concessions, quelqu'en soit le motif, ont envahi un espace considérable et menacent d'occuper, en peu de temps, toute la superficie des cimetières •.

574. Mémoire du préfet de la Seine sur le budget de 1819 ; mise en exploitation des marchés Saint Germain, des Carmes et des Hlancs Manteaux.

Dans les derniers temps du règne de Charles X, deux marchés à comestibles s'ouvrirent, sans frai^ pour la Ville:

i^ Aux termes de délibérations des 31 octobre 1K28 ci 26 juin 1829, le sieur Testart vit agréer son engagement de

construire un marché, sur le terrain de Tancienne voirie de Mcnilmontant, sous réserve d'une concession de jouissance pendant 70 années ; par ordonnance du 5 septembre 1829, ce traité devint exécutoire.

20 Des délibérations du 22 mai 1829 et du 12 mars 1S30 acceptèrent Todre d'une compagnie,pour la reconstruction et Tagrandissement du marché de comestiblen dit des Patriarches, dans le quartier Mouiïetard. Le traité souscrit en 1829 comportait la faculté d'expropriation; le Comité de Tintérieur, par un avis du 12 janvier 18[K), n'admit pas qu'on pAt transférer à des industriels une telle prérogative ; il fallut, en conséquence, que la société en formation justifiât de la propriété totale des terrains compris dans le périmètre du marché ; une ordonnance du 2 juin 1830 ratifia la convention,ainsi rectifiée, et la promesse, par la Ville, d'abandonner, pendant 80 ans, la jouissance des droits de place sur les détaillants.

ri7f). Ordonnance du 30 décembre 1818.

IuCk Voir la Section XI!.

STT. Sur la polémique engagée, en 1819, pour obtenir la levée de l'interdiction des entrepôts, dans la banlieue, voir, notamment, au Moniteur universei^ la lettre d'Odilon Darrot, avocat des communes suburbaines ; tous les arguments de fait et de droit y sont résumés.

La concurrence de Bercy est attestée dans le Mémoire préfecloral du 10 septembre 1819, sur le budget de Paris pour 18:20 ; dans le mémoire suivant, daté du 8 septembre 1820, (Chabrol constatait qu'un vaste incendie avait dévoré « une partie des richesse du commerce des vins •, à Bercy.

;>78. Voici les actes rendus, à ce sujet :

\^ Décret du 5 décembre 1813 (art. 4) ; conversion du port Saint-Uernard en annexe de l'entrepôt ;

2^ Ordonnance du 18 juin 1817 ; abrogation.

444 HISTOIRE Dlâ L'ADMINISTRATION PARISIENNE

3^ Ordonnance du ^7 octobre 1819 ; remise en vigueur du décret de 1813; permission d'eiïectuer, h nonveiiu, lo remplage des vins sur le port.

579. Le 25 IVimaire an VI, en exécution de la loi du 9 vendémiaire précédent, TËtat, substitué à l'ancienne entreprise des coches de la Haute Seine, avait mis en adjudication le droit de stationner au port Saint-Uernard. La compagnie concessionnaire ayant formé iierce-opimiiion \\ Tordonnance du 27 octobre 1819, ce dernier acte ne fut pas rétracté, mais un arrêt du Conseil d*lt)tat reconnut, le 29 mai 1822, qu'il donnait ouverture à une indemnité, dont l'octroi de Paris (pourquoi pas la régie des contributions directes conjointement ?) étail déclaré débiteur.

580. Cet entrepôt fut installé sur la maison de Beaumarchais, dont celui-ci avait acquis le sol (4000">)> suivant adjudication publique au bureau de la Ville, le 26 juin 1787 ; par contrat du 28 mai 1818, la propriété fit retour au domaine communal ; elle appartenait, alors, à Mme Delarue, (111e de Beaumarchais. D'après le décret du 10 novembre 1807, c'ebl au cloître des Bernardins qui devait avoir son siège l'entrepôt des sels, dont le projet de travaux fut approuvé seulement par ordonnance du 26 juin 1822.