‹ Histoire de l'administration parisienne au XIXe siècle (volume 2)Chapitre 228 sur 280 · LIVRE PREMIER. — PÉRIODE 18001830 46i · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER. — PÉRIODE 18001830 46i

082. Circulaire du 4 décembre 1822; arrêté du 25 septembro i828.

()8;{. Lire, nolnmmont, les discours pnmoncés, à Ja Chambre des Députés» dans les séances des 41) avril 4820, 42 mars 4825 cl 28 avril 4829, par MM. le général Brun de Villerel. Hazire el Pelel de la Lozère.

084. La loi du 2^) septembre 1844 avait consenti la levée de r>0 centimes additionnels ; celle du 28 avril 4846, 00 centin)cs ; celle du 25 mars 4847, 400 ; sur ces bases le contingent à payer, par la Ville de Paris, atteignit :

En 4844.... 4.224.000 fr.

685. Archives nationales F*, II, 45, Seine ; rapport et délibération du 23 octobre 4847.

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