Décision impériale du 16 août

701. Consulter le rapport de Beugnol sur la loi du 15 mai 1818.

70â. Le maréchal (îouvion Saint-Cyr, ministre de la guerre et son sous-sccrélaire d'Klut, le célèbre Allenl, depuis président du Comité du Contentieux, au Conseil d'I^tat, llrent des eiïorts désespérés, soit pour combatlro l'amendement de la commission du budget, soit pour obtenir un taux de redevance plus élevé que celui qu'on vota.