LIVRE PRKMIRR. — PÉRIODE 1800-1830 47i

ment. Or, ce scrupule ne se concevait guère, puisque leSénalus-Consullc (lu 2 voncicmiairc an XIV n^avait pas été abrogé, par celui du 13 mars \H\2, et qu'il abandonnait au gouvernement Torganisation des gardes nationales ; en vertu de cet acte, Tordonnance du 17 juillet IRIf», reproduisant les termes du décret du 8 vendémiaire an XIV, subordonnait Texistence de in garde nationale, dans chaque localité, à Tappréciation du monarque.