Décret du 14 mai 1813 (collège des Chollets

773. La loi du 28 avril 1816 supprima Tancienne Caisse d'amortissement, dont les propriétés tombèrent aux mains du Domaine ; ce dernier résista vivement à l'exécution du décret de 1813, qu'il prétendait, sans fondement, être inconstitutionnel, puisque la cession à la Ville reposait sur un intérêt d'utilité publique : la réunion au lycée Louis le Grand. Mais, par un avis du 6 octobre J8â0, le comité des llnances du Conseil d'Etat soutint que le décret du 14 mai 1813 ne donnait i la Ville de Paris c aucun droit de propriété i ; que^ « dans le fuit • la a concession ne constituait qu'une mesure administra^ live à laquelle il paraissait convenable de faire concourir la Ville... qui, aux termes de la loi du 11 floréal an X, se trouvait chargée de rcntretieii des bâtiments des lycées». Cet avis reçut, le 22 novembre, l'approbation ministérielle. Or, le décret précité n'imposait pas ïentretien du collège de Chollets, mais sa dèmolilion^ qui eut lieu, sans difQculté, au prolit de la caisse municipale. Néanmoins, sur l'avis du comité de l'iniérieur, une ordonnance du 20 juin 182! décida qui la partie restante du collège des Chollets serait attribuée à l'Université, sous la condition de la concéder gratuitement à la Ville de Paris.

Par décision du 24 avril 1819, le ministre de rintérieur autorisa le préfet de la Seine à l'aire démolir les bMiments de l'ancien collège du Plessis, attenant au lycée Louis le Grand, leur suppression était nécessaire pour isoler ce lycée, uu moyen d'une rue nouvelle dont une ordonnance du 7 octobre

LtVRK PtlËMtRR. - PERtODR 4800-1830 M

48U prescrivait la formation, avec prise de possession graluile, pnr la Ville, pour la superficie enlevée à celle du collège. 77i. Le budget communalsupporta, depuis 4844, lesdépenses d^ngrandissement du lycée Louis le Grand prévues, sous riùnpire, etrestées sans exécution, lorsque ce régime prit fln.

775. Archives nationales F*, II, 40, Seine ; délibération du 43 mai 4823.

776. Archives nationales, F% H, 46, Seine ; Mémoire sur le budget de 4845.

777. Même cote ; rapport du 22 février 4845, au nom d*une commission du Conseil, c Ce n'est pas trop d*ambition, pour \h Ville de Paris, qui paie, de désirer savoir ce que devient l'argent q\ii sort de sa caisse. Il est juste de remettre, sous les yeux de ses administrateurs, un compte détaillé de remploi des sommes que la Ville a fournies. Il est juste aussi de leur remettre un état du nombre des élèves dont elle paie Téducation, de leurs noms,de leur origine, des lycées où ilssontentratenus... Les bourses ne peuvent être destinées qu*aux enfants dans lesquels on rencontre d'heureuses dispositions, mais que leurs parents sont dans l'impuissance de faire instruire euxmiMncs. Ces cas sont rares. Il faut, h celui qui avance de Targent, restitution des fonds ou compte de l'emploi adopté ».

778. Archives nationales, F*, II, 25, Seine ; rapport approuvé le 4i décembre 4827. «La classe à laquelle les bourses, dans les collèges, sont destinées, n*est pas la seule qui appelle la sollicitude de l'administration.

« Il serait également utile de procurer h là classe ouvrière des moyens d'instruction, non de cette instruction littéraire qui, en détournant les enfants de la profession de leurs pères, les rend trop souvent une charge pour la société, mais une éducation industrielle qui leur assure, pour l'avenir, une existence honorable et qui tende h perfectionner les arts mécani-

484 IIISTOIIIE DC I/ADMINISTHATION PAUISIKNNK

ques. Tel est le molîf qui a engagé le ('«ooseil h réclamer l'application d'une partie du crédit de 150.000 fr. à la fondation de bourses dans les écoles d'arts et métiers • .

Par un motif analogue, la Ville créa des bourses municipales, pour gratuité des fournitures, à Téculc de dessin, dite des arts décoratifs (Circulaire préfectorale du 5 juin 1824).