Ordonnance du 19 août

874. Archives nationales F', II, 34, ; ordonnance du 20 mars 1823.

875. Archives nationales, F*, II, 8 ; Note au ministre de l'intérieur ; textes invoqués : loi du 5 ventôse an XII ; décret du 18 février 1800 ; loi du 24 avril suivant (art. 40 et 41) et du 25 novembre 1808 ; décret du 5 janvier 1813 ; loi du 8 décembre 1814 (art. 83) ; décret du 8 avril 1815 ; ordonnance du 29 juillet suivant, loi du 28 avril 1810 (art. 92). En sens inverse, voir la protestation dedhabrol, dans son Mémoire du le** novembre 1817, sur le budget de 1818.

A la séance de la Chambre des députés du 17 avril 1818, M. Delessert fit adopter la disposition qui forme l'art. 85 de la loi de finances du 15 mai et d'après laquelle c i et

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cidres destinés pour Paris ne sont point assujettis au droit de circulation i.

87G. C^e mémoire figure au tome 11, in fine de la collection des documents statistiques sur la Ville de Paris.