Archives nationales F^, H, 13 et 47, Seine

878. Délibération du 2i avril 1818; rapport de M. Breton à la Chambre des Députés ; séance duO mai 1818. I/exposédes motifs du 27 avril faisait valoir que le subside de 7.500.000 fr. consenti, par la Ville, n'éUiit autre chose qu'une réalisntion de l'emprunt de 7 millions, non émis, qu'avait autorisé la loi du 12 mars 4810.

Sur cet emprunt, voir ci-dessus note ilU).

879. Séance du G mai 1818; adoption, à la majorité de 111 voix contre 47. La loi porte la date du 20 mai.

880. Délibération du 7 juin ; exposé des motifs à la Chambre des députés, le U) du màme mois ; rapport du 25, par M. Breton ; adoption, sans débats, le 23 juillet ; présentation le 25, à la Chambre des pairs ; adoption le 30,