SECTION IV

Prélèvement au profit de l'Hôtel des Invalides et des compagnies de réserve.

Les guerres du premier Empire ayant eu, notamment, comme résultat d'accroître, dans une forte proportion, le nombre des militaires infirmes et réunissant les conditions voulues, pour entrer à

THôtel des Invalides, TEmpereur chercha les moyens d'étendre hi dolalion de cet établissement. Parmi les expédients imaginés figurait un prélèvement de \ 0/0 sur les revenus ordinaires et octrois des communes (202).

Celte nouvelle exigence ne se justifiait à aucun titre. Henri IV et Louis XIV avaient reconnu, comme une dette sacrée de PElat, Tobligalion de donner des soins aux militaires devenus impropres à demeurer dans les rangs de Tarmée, par suite de fatigues ou blessures ; du moment que ce principe était maintenu, avec toute raison et justice, d'ailleurs, il fallait rappliquer, par voie de prélèvement direct sur la masse des contribuables, car l'admission à THôtel des Invalides récompensait les mômes services que les pensions militaires à la charge du Trésor. Mais, on aurait été conduit, en procédant ainsi, à exiger des tributs plus lourds perçus au nom de l'Etat. Or, ce fut, précisément, une tactique, de 1800 à 1814, d'éviter, le plus possible, de faire apparaître les sommes dont profitait le fisc : il paraissait habile, et il n'était ({u'impolilique, de mettre au compte des localités certains fardeaux progressivement alourdis, dont les populations assujetties étaient mécontentes, tout à la fois, parce qu'on les accablait et que les impôts à supporter manquaient d'équité.

LlVRl!! PREMIER. - PÉRIODE 18001830 85

C'est en se plaçant dans Tordre d'idées qu'on vient d'expliquer que, peu après Tavènement de TEmpire, sous prétexte de fournir une garde particulière des hôtels de- préfectures, archives départementales, prisons et maisons d'arrêt, on institua, dans chaque département, une < compagnie de réserve >, dont l'entretien fui assuré, au moyen d'une contribution égale a 5 0/0 de lous les revenus communaux (203).

Ce système était doublement incorrect ; en effet, tous les édifices désignés avaient été classés comme étant d'intércH départemcnUil (204), et ils devaient recevoir la prolcclion d'une force armée; les postes de troupes, alors répandus, dans les cités ciyant une garnison, se trouvaient à môme de suffire au besoin prétendu. La création des compagnies de réserve n'était donc qu'un expédient destiné à obtenir des contingents militaires, non rétribués par le budget de la guerre.

La Ville de Paris eut à payer, année commune, 120.000 fr., de 1805 à 1813, pour les compagnies de réserve, et 139.000 fr., de 1811 à 1813, pour l'effectif des Invalides.

SECTION V Frais d'occupation des lits militaires.

Ce n'élait pas assez que les villes rédiiiles à établir un octroi, pourcombler Tinsuffisance de lcui*s revenus ordinaires, fussent obligées de verser au Trésor le dixième du produit des taxes, eu faveur des troupes : on imputa, encore, sur ce même produit, une dépense essentiellement nationale : celle de Toccupationdes lits militaires (205).

L'Assemblée législative avait assumé, dans des conjonctures aussi critiques que celles où se trouvait la France, en 1810, le soin de rémunérer les entrepreneurs et particuliers qui fourniraient les objets do coucbage, |)oiir les sous-ofliciers et soldats, les officiers devant se munir, par eux-mêmes, du matériel à leur convenance (206).

Mais, on prétendit, sous l'Empire, que les indemnités à servir aux ayant-droit étaient détournées, par les villes (207), comnre si TKtat ne pouvait pas en assurer le paiement direct ; en conséquence, toute commune percevant un octroi dut désintéresser les entrepreneurs de lits militaires (208).

De ce cbef, la Ville de Paris vit inscrire, en 1811,