SECTION VI

PrélèTement pour déficit du fonds commun des départements.

Le fonds commun des déparlemenls avait été formé en centralisant, dans les mains du ministre de l'intérieur, lo produit d'un certain nombre de centimes additionnels aux contributions directes levés sur les départements et qui retombaient, ensuite, sous les dehors d'une manne bienfaisante distribuée par le gouvernement.

Sous le Consulat, on avait étendu la nomenclature des dépenses départementales, déjà élargie à l'époque du Directoire.

Il n'est donc pas surprenant qu'un déficit soit survenu, dans les budgets ; mais, ce qui peut étonner, à juste titre, c'est qu'on ait cru possible d'appeler les communes à couvrir l'insuffisance constatée, en prenant uncinquième, sur leurs revenus si obérés, par tant d'exigences fiscales (210).

Il devait en coûter à la Ville de Paris un sacrifice annuel dedeux millions et demi.

SECTION VII Entretien d'une force militaire et de police.

C'est, encore, une réminiscence des institutions antérieures à 1789 que Torganisalion d'un corps sédentaire d'infanterie et de cavalerie, faisant, à Paris et, au besoin, dans sa banlieue, un serviced'ordre et de sûreté, sous le titre de garde municipale (2H).

Mais, anciennement, l'Etat supportait la plus grande partie des dépenses concernant cette force publique, et il en assuma la totalité, lorsque, sous le Directoire, fut constituée une Légion de police (î {3^). Le gouvernement consulaire, au lieu de suivre l'exemple le [)lus récent, se reporta au précédent le plus ancien, et d'une participation modique il fit une charge exclusive, pour la Ville de Paris (213). Puis, sans égard pour ses actes institutifs, la Garde municipale fut soumise à une mobilisation progressive, de 1807 à 1812 inclusivement, et servit, tour à tour, en Espagne, en Autriche, en Pologne, en Allemagne (2t4). La Ville de Paris n'en continua pas moins à payer la solde des hommes absents, sauf une somme de 234.004 fr. qu'avait remise l'admi-