CHAPITRE IV

CONTRIBUTION A DBS TRAVAUX BN DEHORS DU TBRRITOIRB PARI8IBN

Le 16 septembre 1807 intervint une loi, longtemps appelée « la charte des travaux publics »» d'après laquelle les départements, arrondissements ou communes n'étaient tenus de prendre part qu'aux dépenses d'opérations devant leur pmfiter.

Par une appréciation discrétionnaire peu concevable et non précédée, d ailleura, d'un avis du Conseil municipal, la Ville de Paris fut assujettie à contribuer dans les frais de dessèchement des marais de Maisons-Alfort (265), entreprise qui, en principe, incombait aux communes ou aux propriétaires intéressés, d'après l'acte législatif précité.

Mais, on ne se gênait pas plus avec les particuliers qu avec lescommunes. L'Empereur ayantdécidé qu'il fallait achever les travaux défcnsifs, dans la

presqu'île de Oennevillicrs, ordonna, en môme temps, que la Ville de Paris, ferait une avance de 40.000 francs, garantie parles indemnités de plusvalue à recouvrer sur les riverains de la Seine (266), qui n'avaient été, ni consultés, ni entendus, au préalable, soit sur le principe, soit sur la quotité de leur participation, de telle sorte qu'en fin de compte, il fallut transiger, non sans peine, pour obtenir 15.000 fr. (267).