LIVRE PREMIER. - PÉRIODE 18004830 i
il Tauldire que c'était un bâtard de Mirabeau (271) avec lequel Frochot, nul ne Tignore, avait des liens étroits d'amitié (272).
Le discernement des qualités individuelles ne sufrisait pas, pour répandre, dans tous les services intérieurs, le sentiment exact du rôle à remplir et pour distribuer les tâclies, aussi également que possible. Frochot réorganisa donc ses bureaux, en spécialisant le travail, là où il était Tort lourd, en accumulant les attributions, là où elles se traduisaient par une mince besogne.
Pour mettre le sceau à Tunité de direction, le gouvernement consulaire lit transporter les bureaux de la préfecture proprement dite à THôtel de Ville agrandi par l'adjonction de Pancicn hôpital du Saint Esprit (273). Celait, à la fois, légal et logique : légal parce que rAssembIco constituante avait prescrit d*installer les administrations départementalesdans les hôtels de ville susceptibles de les recevoir (274) ; logique, car, du moment où le préfet de la Seine se trouvait placé, de par sa qualité, à la tète de l'administration parisienne, Tune des conséquences naturelles de sa prérogative devait ôtrede siéger là où son autorité se manifesterait, le plus ostensiblement, aux yeux des habitants.
La fusion dos services relevant du préfet s'opéra.
106 HISTOIRE DE L'ADMINISTRATlOll PARISIERIIE
ainsi, peu à peu ; certains bureaux purent, avec avantage, s'occuper d'objets mixtes, el le chef de l'administration exerça plus commodément sa mission, en groupant, autour de lui, tous ceux de ses agents avec lesquels il entretenait desrelations incessantes et multiples.
Pénétré de ce principe incontestable que Tun des meilleurs moyens de couvrir et seconder la responsabilité d'un fonctionnaire, c'est de sauvegarder les intérêts légitimes de ses collaborateurs, Frochot ne se contenta pas de réglementer les traitements des employés : il provoqua, en leur faveur, la concession du droit à pension, pour cause d'ancienneté, de suppression d'emploi ou d'infirmités permanentes (275), en suivant les dispositions prises à l'égard du ministère de l'intérieur (276).
En Tan V, les frais du personnel de l'Administration départementale étaient de 230.000 fr. (277) ; en 1813, ils atteignaient 334.000 fr. (278).
L'Empire se préoccupa d'assigner, aux mairies d'arrondissement, comme à la préfecture de la Seine, des emplacements fixes; le ministre des finances reçut l'ordre de prc^parer un rapport, pour concéder à la Ville les maisons nationales aiïeetées à certaines municipalités (279) ; son collègue de l'intérieur dut
faire rechercher les maisons appartenant aux hospices et qui pourraient convenir à des mairies (280).
Lorsque rAdminisIralion centrale de la Seine prit en mains la direction éditaire, à Paris, les 12 municipalités coûtaient ensemble 402.000 fr. (281) et en l'an VII, 500.000 (282); en 1800, elles absorbaient encore une somme de 303.000 (283) et, en 1813» le total n'était plus que de 265.000 fr. (284).
SECTION II Administration de Toetroi.
L'octroi fut érigé, en Tan VU, sous la condition qu'il fonctionnerait t en régie », c'est-à-dire à l'exclusion de TafTermago. On avait voulu, ainsi, proscrire le mode de gestion si décrié, au xviii* siècle, par les économistes, les pamphlétaires et les Parlements.
Mais, avec la régie « simple », qu'organisa le Directoire, on ne fit que changer d'abus. Pour grossir leurs profits, les anciens fermiers s'efforçaient d'arracher Tindû : pour ne pas accroître leurs charges, les nouveaux tributaires s'appliquèrent à disputer rimpcH; jadis, les agents du fisc menaçaient les
assujettis : désormais, les redevables corrompirent les préposés de la régie, dont le cadre fut fixé à 393 surveillants (285).
On crut remédier à ces graves inconvénients, par la substitution, à la régie < simple )», — qu'avait, manifestement, seule en vue le législateur, — d'une régie dite c intéressée », qui n'était qu'un affermage déguisé, puisque, moyennant une redevance fixe, le concessionnaire percevait, en sa faveur, tous les produits et qu'au delà d'un certain chiffre, il y avait, encore, partage à mi-fruits.
Au point de vue du rendemenl, cette combinaison pouvait être avantageuse ; mais, sous le rapport des ménagements, vis-à-vis du public, elle était la plus mauvaise à employer, car, avec l'affermage pur, l'administration se réservait un contrôle, et il lui appartenait d'autant plus de prévenir ou réprimer les exactions qu'elle-même n'avait pas un intérêt apparent à ce qu'on les accomplît. Au contraire, avec la régie intéressée, on devait être porté à fermer complaisamment les yeux sur des gains illicites, surtout lorsqu'il était certain qu'une partie en tomberait dans la caisse publique.
Quoique ces considérations n'aient pas été celles qui déterminèrent le premier Consul à résilier le traité entre la Ville et les régisseurs intéressés (286),