LIVRE PREMIER. — PÉRIODE

il n'y a pas lieu de regreller la mesure prise, à s'en tenir aux principes de moralité qui doivent présider à la levée des impôts.

On revint donc au système primitif de la régie simple, en tâchant de corriger les fautes constatées, pendant Iesannéesl799 à 1801.

Le mur d'enceinte des Fermiers généraux présentait des lacunes et brèches ; mais, l'Ëtati propriétaire de cet ouvrage, n'avait aucun motif de le restaurer, puisqu'il ne percevait plus de taxes, depuis 1791, aux barrières de la Capitale ; de son côté, la Ville ne pouvait être tenue d'améliorer la chose d'antrui. Les régisseurs avaient insisté, vainement, dès leur installation, pour que la Ville fût substituée aux droits do l'Etat, sur les ouvrages qui protégaient la perception. Ils rencontraient, dans les bâtiments placés auprès des principales portes, une foule d'agents nationaux, logés à titre gratuit et non assujettis au moindre entretien. Le ministre des finances, se retranchant derrière le principe d'inaliénabilité du domaine, refusait labandon sollicité. Mais, lorsque le pouvoir législatif eut rétabli les droits d'entrée, au profit du Trésor (287), la cession de l'enceinte et de ses dépendances s'effectua (288) ; de la sorte, sans bourse délier, un écueil disparut, pour la levée de Timpôtsur les lioissons.

La fraude, toujours ingénieuse, changea ses procédés (289) ; pour lui enlever l'un des moyens de se couvrir, on remit en vigueur, par voie réglementaire, un régime établi, à la veille de la Révolution, et dont la validité élail fort contestable ; défense fut faite, à nouveau, de bâtir dans un rayon de 50 mètres, en dehors du mur d'enceinte, et la Ville de Paris reçut Tautorisation d'exproprier tous les édifices existants jusqu a la limite fixée (290).

Dans la pensée de TEmpcreur, l'œil du fisc devait toujours déjouer les combinaisons ayant pour but de se soustraire à l'impôt (291). Pénétré de ce principe, et attribuant, sans doute, à une faiblesse de la gestion les mécomptes qui trompaient ses espérances, il remit, à la régie des droits réunis, le service des octrois, comme au temps des Fermiers généraux (292).

Mais, les résultats constatés, à Paris, ne donnèrent pas lieu de s'applaudir du remède choisi, car c'est en vain qu'on chercherait la preuve des talents supérieurs déployés, de 1812 à 1814, par la nouvelle administration.

LIVRB PREMIER. — PÉRIODE 1800-1830 ill

SECTION 111 ApproTisionnemént de Paris.

L'idée anli-économiqiie, d'après laquelle il appartiendrait à la puissance publique de protéger le consommateur el d'imposer des lois au pniducteur, se manifesta, en France et à l'étranger» dès le XIV* siècle ; elle prit une force progressive, depuis la Renaissance, et lesécritsdesphysiocrates n'ébranlèrent pas l'opinion acquise aux préjugés : la consécration défînitive du libre transport des denrées, à rintérieur du royaume, fut la seule victoire remportée, non sans luttes violentes, contre la.routine, et il fallut la préparer, de longue main, par la jurisprudence du Conseil d'Etal (293), avant qu'elle eût été préconisée par la doctrine de Quesnay et de ses disciples. Les cahiers de 1789 expriment des vœux, pour l'intervention de l'Etat, en matière de subsislances(294). L'Assemblée constituante fut contrainte de prohiber l'exportation des grains, et la Convention fit les célèbres lois de réquisition, de moxtmunif etc.

Sous le Directoire, les administrateurs du dépar-

i\i histoire: Db: l'administration parisiknnij:

lemcat de la Seine se croyaienl dans la nécessilé de prévoir, en Tan V, au bndgelde la capitale» un crédit de 1 .375.000 fr., pour rapprpvisionnemenl (295).

En face de ces tendances d'esprit, il était impossible d'attendre, du régime autoritaire établi le 19 brumaire an YIU, autre chose que la remise on vigueur des anciens errements affaiblis par le temps et les circonstances. Dans un document imprimé, le ministre deTintérieur ne craignait pas de tenirà Napoléon ce langage : « Sire, les lois, arrêts et règlements relatifs à Tapprovisionnement de Paris ne sont plus assez présents aux administrations et aux divers agents chargés (le veiller à leur exécution. Pendant la Révolution, les disposilions les plus sages» que ces lois présentent, furent mises en oubli.... Il eu est résulté une législation incertaine et dont l'application offre, sans cesse, des abus quHl est pressant de réprimer » (296).

On va voir de quelle manière furent comprises les mesures à prendre, pour c rentrer dans la bonne voie »•

§ !•'. — Halles et marchés.

En conférant aux communes le privilège exclusif de tenir des balles et marchés (297), la législation