LIVRE PREMIER. — PÉRFODE 18001830 il
visée gravement dans une ordonnance de police rendue, en 1802, pour le commerce des fruits I
Avec un arbitraire digne du régime dont il était l'agent, Dubois évinça tous les titulaires d'emplois, pour la vente en gros de la marée aux Halles (315, se réserva le choix de nouveaux préposés (316), assujettit le prix des ventes à un prélèvement qu'il feignit d'instituer en faveur du personnel affecté au service et à celui des mareyeurs éprouvant des pertes (317) ; mais, on a vu, plus haul, que, le cas échéant, ces mesures philanthrophiques n'empêchaient pas le préfet de faire main basse sur les fonds encaissés, afin de suppléer à Tinsuffisance prétendue de ses crédits budgétaires (318). Ce magistrat fit, également, revivre Tancienne caisse du commerce spécial delà volaille et du gibier, alimentée avec une quote-part du produit des ventes (319).
Les détaillants des marchés durent subir, sous peine d'expulsion et de poursuites, les règles prohibitives qu'on leur avait imposées jadis ; ils ne pouvaient s'approvisionner qu'à l'intérieur môme des établissements occupés (320).
De leur côté, les marchands forains étaient astreints à ne vendre que dans les ports et marchés (321).
Le ministre de l'intérieur ne put disconvenir des
incorrections qui aifeclaienl de telles mesures ; quoi* que ses critiques, formulées au mois de mars 1806, ne visent que le rappel des facteurs, les critiques émises ont une portée générale : t Les ordonnances, disait-il, par lesquelles M. lo préfet de police a créé des facteurs,... ne sont pas absolument régulières. Elles rappellent, il est vrai, d'anciens règlements ; mais y cetiX'Ci étaient, ou implicitement détruits par V esprit général de la nouvelle législation^ ou explicitement abolis par les lois relatives à la liberté des professions » .
Du reste, les besoins de l'approvisionnement ne furent point le prétexte et Texcuse de la réglementation à outrance dont nous venons de retracer les principales lignes, car Dubois soccupa aussi minutieusement du Marché aux fleurs (322), de la Halle aux cuirs (323)), du Marché aux chevaux (324), de la Halle aux draps et toiles (325), où il interdit l'occupation par d'autres personnes que les fabricants ou marchands forains domiciliés dans des cités au sein desquelles se manufacturaient les produits offerts (326) ; là, encore, le préfet de police voulut avoir sous la main les c préposés », servant d'auxiliaires pour lesopérationscommerciales (327).
Il ressort, avec évidence, de cet exposé que les halles et marchés de Paris, pendant le Consulat et l'Empire, ont été replacés sous le régime autrefois