LIVRE PREMIER. — PÉRIODE

une nouvellecommission de trois membres; lasection des nuances procéda, en outre, à une enquête, à des relevés ; elle déposa deux rapports successifs, tendant à faire :

1" Déclarer Hutot et Uôulcel comptables publics et prévaricateurs ;

2** Annuler les arrêtés du préfet de police qui avaient préparé et facilité les actes reprochables.

Le Conseil, toutes sections réunies, n'adopta point ces conclusions ; il fit valoir qu'on ne pouvait annuler des arrêtés qui n'étaient attaqués, ni par le ministre, ni par les bouchers (370) ; cette exception de forme faisait sentir que l'Assemblée n'entendait pas plus ratifier les actes de Dubois que blâmer un membre du Conseil.

§ 5. — Rétablissement de la Caisse de Poissy.

Par une coïncidence qui n'était peut-être pas fortuite, vers le même temps où venaient de se perpétrer des malversations, avec les deniers de la boucherie, Montalivet, ministre de l'intérieur, et Regnauld de Saint-Jean-d'Angely, président de la section de l'intérieur, au Conseil d'Etat, proposèrent à l'Empereur de rétablir la caisse de Poissy (37i).

C'était encore une institution empruntée à l'an-

cieone monarchie (372); le projet, après 13 mois d'études, fut adopté, sur les bases suivantes.

La caisse, dans laquelle s'absorba celle des cautionnements, était administrée par le préfet de la Seine (373); le magistrat de police n'intervenait que dans les rapports entre l'établissement et les bouchers (374). Les opérations nouvelles consistaient à payer comptant, auxherbagers et marchands forains, les bestiaux achetés, par les bouchers du département, aux marchés de Sceaux, de Poissy, des vaches grasses et à la halle aux veaux (375).

On donnait pour dotation à la caisse : les cautionnements des bouchers, les subventions éventuelles de la Ville de Paris et le produit d'un droit de 3,5 0/0 sur le montant des ventes ; les bénéfices nets devaient être versés à la caisse municipale (376) ; mais, on en a vu, plus haut, le sort (377).

L'institution était présumée utile, pour offrir crédit aux éleveurs et bouchers (378) ; or, un service qu'on impose est rarement apprécié et, d'ordinaire, plus onéreux que profitable. Aussi les tributaires de la caisse s'ingénièrenl-ils à se soustraire aux redevances qu'on exigeait d'eux, indépendamment de toute avance.

Sur les démarches pressantes de Frochot et de Chabrol, le Conseil d'Etat fut saisi d'un projet de