LIVRE PREMIER. - PÉRIODE

d'une façon minutieuse, les diverses parties des services connés à leur sollicitude (474).

Mais, la bonne volonté, Texpérience, le dévouement, ne pouvaient supploerau défaulde ressources : pour éteindre les déficits, il fallut donc renfermer le nombre des avssistés dans les liniites correspondant aux moyens disponibles : qu aurait-il servi d'admettre des malades, dans les hôpitaux, pour les laisser sans médicaments et sans soins? Â quoi eut-on avancé les indigents domiciliés, en les inscrivant sur des registres, sans pouvoir leur fournir, ni pain, ni argent?

Ce parti était pénible, mais inévitable, avec la résolution de secourir efficacement, dans la mesure des revenus assurés.

En l'an XI, neuf hôpitaux ne traitèrent ensemble que 2.895 malades, soit, en moyenne, chacun 27 par mois (475).

En 1791, on avait fait participer H 8.784 personnes aux secours à domicile ; en l'an XI, 111.626; deux ans après, le contingent fut ramené à 86.936 ; sur ce dernier chiffre, i2.505 individus seulement étaient originaires du département de la Seine (476).

Dans la détresse où se trouvait l'administration charitable, on lui imposa (477) ce que Necker s'était borné à offrir, sans succès, aux hôpitaux (478) :

la vente de biens immobiliers, pour en faire un placement fixe et prétendu plus avantageux.

Il existait, en 1806, 744 maisons appartenant aux pauvres de Paris ; le revenu brut, manifestement atténué, en vue de justifier l'opération résolue, se chiffrait par 958.000 Tr., et Ton estimait les charges à 46 0/0 du rendement absolu, dont !28 0/0 pour les impôts. Puis, pour faire luire le bénéfice hypothétique résultant de Talionation, le prix à retirer était calculé sur le pied i\e36 fois le revenu net, d'où ressortait, à 4 0/0, un produit annuel excédant. de 226.100 fr. la somme précédemment obtenue (479).

Or, les chiffres estimatifs impliquaient contradiction ; en effet, si les frais d'entretien des maisons étaient exorbitants, cela tenait à l'absence de réparations, pendant le temps de la mainmise nationale et la période directoriale. Il fallait donc prévoir que les acquéreurs tiendraient compte de Tétat déplorable des constructions et ne porteraient pas les enchères à 36 fois le revenu.

En fait, un témoignage autorisé révèle comment les choses se passèrent. De 1811 à 1813, on aliéna pour plus de 12 millions d'immeubles. « Une dépréciation sensible de toutes les propriétés de cette nature, une perte notable sur le montant des valeui^ foncières qui com()osaient le patrimoine des

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hôpitaux, furent les conséquences nécessaires de cette précipitation. Toutes les représentations.... n'avaient pu obtenir le moindre délai ; il avait fallu vendre à la hâte et souvent à vil prix » (480).

En outre, dans le document qu'on vient de citer, il est dit que la faiblesse relative des valeurs locatives tenait à des baux viagers ou de très longue durée, ceux-ci avec obligation de bâtir et de délaisser, sans indemnité, en fin de jouissance, les constructions élevées. Les hospices possédaient, aussi, d'immenses terrains, dont il eut été facile de décupler le prix, par des lotissements bien ménagés.

Mais, lorsque le principe de Taliénation des propriétés urbaines fut admis, le gouvernement et Topinion étaient convaincus qu'il y avait, pour TEtat, un intérêt politique et financier, pour les personnes morales un avantage économique, dans la vente des biens immobiliers appartenant aux établissements publics ou reconnus (481).

A regard des hospices de Paris, on permit, d'abord, d'affecter à des prêts au Mont-de-piélé les sommes provenant des cessions réalisées(482) ; puis, contre le vœu de la loi et au mépris de la prudence, on pressa fiévreusement les adjudications, pour en placer le montant d'une manière aléatoire et imprévue, c'est-à-dire en versant les capitaux dans la

caisse municipale de Paris, pour achal de marchés publics (483).

Il est vrai que les mécomptes retombaient, non pas sur l'administration charitable, mais sur la Ville de Paris, dont Toctroi était, « par préférence», destiné à compléter les revenus des établissements de bienfaisance (484). Or, si cette disposition était exécutée, les subventions municipales, en faveur des pauvres, venant à réduire la part libre des produits del'octroi, il fallait restreindre ladotationdes travaux extraordinaires, que la vente du domaine hospitalier avait, précisément, pour but de grossir t

L'expédient imaginé, en 1804 et en 1811, constituait, dès lors, une dilapidation, qui eut son contrecoup au sein ducorpschargédesservicesd'assistiince.

Du produit do lu taxe, sur les billots d'outrée, dans les lieux publics de divertissement, on assigna, aux pauvres trailésà domicile, une part fixée discrétionnairement, sans aucune indication, ni de l'origine des sommes allouées, ni des éléments du calcul ayant servi à on déterminer le montant.

Les dons et legs faits aux pauvres, mais non réservés nominativement à la collectivité ou à une catégorie des indigents, furent inscrits en recettes au budget des hôpitaux et hospices, par analogie avec un précédent créé sous Louis XIY (485).

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Les subsides prélevés sur Toctroi et qui atteignirent, successivement, 4.500.000 fr. (an ÏX-an XI), 5 millions (an XII-1811), voire même près de 6 millions (1812), au lieu d'ôtre ventilés, nettement, pour les besoins distincts dos asiles et ceux des bureaux de bienfaisance, furent délivrés en bloc au Conseil général des hospices et répartis, en vertu des décisions de ce dernier, dans des proportions établies, sans que rien témoignât de la sollicitude et de l'impartialité qui sauvegardaient les intérêts des pauvres secourus à domicile.

Des plaintes ne lardèrent point à s'élever, et, en i813, Montalivel, Minisire de l'intérieur, leur donna une certaine satisfaction, en réorganisant, surdos basesquiontsubsisté longtemps, les bureaux de bienfaisance, désormais relevés, aux yeux do la population, par des attributs plus amples et des cadres plus restreints, qui permettaient de ne réclamerque leconcoursdepersonnes notables, dévouées, influentes. On pouvait, du moins, de la sorte, constituer, dans cha(|ue arrondissement, un budget alimenté pîirdes oiTrandes périodiques (486).

En résumé, sans méconnaître les graves difficultés qu'on dut vaincre, pour constituer solidement les services de secours publics, à Paris, en 1800, tout esprit pratique est conduit, par Texamen des

faits, à conclure que, si Tordre, rexactitude et la probité régnèrent, depuis le Consulat, dans la direction des établissements charitables, le patrimoine des pauvres fut sacrifié à des vues politiques et Tensemble des ressources mal réparti, à raison du désir qu'on avait de faire face auxexigences les plus ostensibles, qui engageaient davantage la responsabilité du Conseil général des hospices.

SECTION X Police Municipale.

§ lo'. — Administration Centrale.

Comme son collègue installé à l'Hôtel de Ville, Dubois eut pour collaborateur un secrétaire général (487) dont, cependant, l'emploi n'était pas prévu par l'acte législatif instituant la préfecture de police ; plus tard, on attacha, auprès de cette administration, des auditeurs au Conseil d'Etat, qui suppléaient, éventuellement, le préfet etdirigeaient, sous son autorité, les services (488), comme les maîtres des requêtes nommés à la préfecture de la Seine, pour les travaux publics.