UVRE PREMIER. — PÉRIODE

les halles el marcliés, présenta, de 1826 à 1830, un développement d'environ un tiers, sur les résultats moyens de la période 1820 à 1825, ce qui corrobore la conclusion tirée, plus liant, de la marche progressive des recettes afférentes aux cimetières.

J 4. — Produits des entrepôts.

Parmi les divers entrepôts, dont l'érection avait été prescrite, sous l'Empire, un seul exerça quelciuMniluence sur les recettes communales : c*esl celui des vins.

Dès son arrivée à la préfecture de la Seine, Chabrol se préoccupa des moyens de développer cet établissement.

Les travaux furent poussés avec vigueur ; mais, tandis que toute la banlieue se plaignait amèrement du tort immense causé, par la défense d*avoir des cntre|)ôls d'alcools cl eaux-de-vie, dans un rayon de 30 myriamètres autour de Paris, afin de ne pas noire à celui de la capitale, le marché franc du qtiai Saint-Bernard rencontrait, aux yeux de Tadministralion el du commerce affectalairc, deux obstacles qu'il était nécessaire de détruire. D*une part, on trouvait la plus redoutable rivalité, dans la com-

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mune de Bercy (577) ; d'aulre part, pour procurer des facilites malérielles aux négociants, il fallait convertir, disait-on, en entrepôts les ports Sain l- Nicolas et Saint-Bernard ; à l'égard du premier emplacement, leConseil municipal refusa son adhésion; .quant au second, il avait reçu, à la fin de l'Empire, l'usage indiqué ; mais, des fraudes et autres abus s'élant produits, on retira cette faveur, après une instruction approfondie ; puis, sur les démarches persévérantes du commerce, legouvernement revint à l'état de choses proscrit (578), ce qui suscita un long procès, avec l'entreprise des coches de la haute Seine, dont les bateaux atterrissaient sur les lieux mis à la disposition de l'octroi (579). L'entreprise de transports ne s'était point avisée d'intenter une action, pendant la période de quarante trois mois où la mesure qu'elle prétendit lui faire grief avait été appliquée ; cela tient à un contraste assez digne d'attention : sous l'Empire, le régime politique avait un caractère trop autoritaire pour que des concessionnaires, tenant leur titre de l'Etat, osassent se plaindre, dans les formes juridiques, d'un acte émanant du pou vcrir central : ils auraient craint de partager le sort connu d'industriels, brutalement atteints dans leurs droits et lésés dans leurs intérêts. Dans les premières années de lamo-

LIVRR PREMIER. — PÉRIODE 1800-1830 207

narchic tradilionncllc, des appréhensions existaient sur la loiirnure qno prendrait Tesprit dirigeant ; an contraire, en 1819, époque où le litige dont il s'agit ici fut soulevé, un ministère, dit < libéral », était à la télcdes aiïaires publiques : lacrifique des mesures oflicielles se faisait courammcnl.

L'entrepôt des vins rendit, en moyenne, de 1820 à 1830, plus de 400. 000 fr.

La mise en activité de Tentrepôl des sels subit un long retard, parce qu'on voulait le placer dans le voisinage du canal Saint-Martin et que son emplacement se trouvait, dés lors, subordcmné à Tassietlc définitive de la voie navigable. Les travaux furent commencés en 1822 (580) ; la Ville ne perçut qu'à dater de 1828 des produits qui restèrent insignifiants et très inférieurs aux prévisions.

Les huiles étrangères ayant été frappées d'un droit d'importation (581), le commerce demanda un entrepôt, à Paris : ce vœu fut exaucé (582) ; on plaça rétablissement à Tancien couvent des Bernardins, où il sema des alarmes, dans la crainte d'incendie (583).

Les produits retirés n'eurent aucune importance» pour la caisse municipale.

§ 5. — Stationnements sur la voie publique.

Les charges écrasantes qui pesèrenl sur le budget communal, en 1815, contraignirent à relever, nolamment, les tarifs des droits perçus, pour occupation habituelle de la voie publique, par .des fiacres ou cabriolets (584).

Treize ans après, rintrodiiction des omnibus donna lieu d'établir, pour ce genre de véhicules, une redevance spéciale (585); mais, la Ville de Paris ayant également sollicité une nouvelle augmentation, pour le taux des droits auxquels étaient assujetties les voitures de place, le Conseil d'Etat se montra hostile au projet et mit en avant des moliTs qui jetaient des doutes sur la légalité des taxes déjà perçues. D'après lui, d'abord, le développement donné à lasurveillance des cochers.h chaque stalion, ne devait pas ôtro compensé par uii tribut, car il s'agissait de pourvoir à Tintérêt des habitants et non de rendre service aux loueurs ; de plus, les omnibus récemment introduits étaient appelés à diminuer les bénéfices des petits entrepreneurs ; ces considérations d'écpiilé paraissaient suliisantes pour rendre « inutile » la peine d'examiner si le droit exigé, pour stationnement périodique de voi-