LIVRE PREMIER. — PÉRIODE

Casimir Périer, comme dopulc de ia Seine, avail prolesté, de son côté, contre le terme de « concession » à la Ville de Paris ; on lui avail, dit-il, c imposé > un service qui ne répondail,ni aux démarches, ni aux vœux du Conseil municipal (619). Celui-ci le répudia, en demandanl qu'on versât le profit des jeux dans la caisse des hospices (620). Quelques années après, la môme assemblée fit remarquer que le budget communal assumait forcément des perles éventuelles, tandis que TElat, depuis qu'il supportait les dépenses impulables, précédemment, sur le pix)duil de la ferme dos jeux, avait opéré 200.000 francs d'économies (621). Tout en conlinuanl à verser la redevance fixée en 1820, la Ville imposa un nouveau cahier des charges, dans le but de restreindre le nombre, le Icmps d ouverture et les conditions d'accès des salles (622).

Chabrol se rendit, à plusieurs reprises, Tinlerprèle du sentiment de répugnance qu'éprouvait le (Conseil municipal, pour la gestion du monopole des

lri|K)t8.

Le privilège, ainsi délégué, devint l'objet d'un sous-affermage (pii, de 1819 à 1830, rapporta, en moyenne, plus de 7 millions el demi (623).

J '12. — Placement obligataire des fonds de trésorerie.

On a VU| an titre précédent, qne, depuis 1811, les communes étaient dessaisies de leurs fonds de trésorerie, dès qu'on en jugeait l'importance au-dessus des besoins du service.

Les embarras pécuniaires, contre lesquels eut à lutter la monarchie, en 1814 et 1815, non moins que l'esprit centralisateur qui ne cessa de régner, après la chute de l'Empire, déterminèrent à maintenir un procédé commode, pour se procurer de l'argent à plus bas prix que sur le marché. Antérieurement à 1789, un tel moyen eut soulevé les plus violentes clameurs ; mais, son introduction ayant eu lieu, sans résistance, on se serait reproché de l'abandonner.

Les communes reçurent, jusqu'en 1830, 3 1/2 0/0 d'intérêt sur les sommes déposées, pour leurcomple, au Trésor (624).

UVRB PR&MIbR. — PÉRIODE 1800-1830 219

SECTION II Dettes de la Ville de Paris

f 1*'. — Accroissements dus à des circonstanœs de force majeure; liquidation du passif antérieur à

Tandis qu'à la fin de la première année du Consulat le budget connnunal se soldait, u Paris, avec un excédent de recettes, Tcivènemenlde Louis XViii cl son retour de Gand se lièrent à des désastres militaires dont les talents et démarches de nos diplomates et hommes d*Etat eurent pour but de restreindre les consécpienccs fuiancièrcs. Vœ victis, avait ditBrenuus, chel'des Gaulois, devant la Rome antique : le même cri l'ut poussé par les guerriers coalisés de l'Europe, ivres de vengeance, après de longues humiliations.

Lorsque le territoire national eut été débarrassé de la présence d'armées ennemies, Chabrol résuma ainsi, devant le Conseil municipal, les dinicultés, les angoisses éprouvées, pendant les deux crises douloureuses de 1814 et 1815 :

220 Hl8T0lRt£ DE L'ADMINISTRATION PAU181KNNK

c II a fallu, ilil-il, obéir h des demandes aussi multipliées qu'exigeantes, qui émanaient d'une foule de généraux et d'états-majors élrangers,entre eux, de mœurs et de langage, ainsi qu'au logement des souverains, de leurs ambassadeurs et de leur suite.... Pendant la durée do ce terrible orage, les frais du service militaire se sont élevés à plus de 40 millions, sans que les efforts, pour n^duire les dépenses, les nègocialions, les luttes même avec les étrangers, aient pu porter une diminution sensible dans les consommations dont la masse aggravait chaque jour notre position » (625).

Après qu'on eut disputé, à l'envahisseur insolent et cupide, l'avoir des habitants et payé le prix de leur rançon, il s'éleva des difficultés d'ordre intérieur : la Ville de Paris avait-elle un recours à exercer, contre l'Etat français, à raison des sommes acquittées entre les mains de l'étranger? Dans la masse des dettes contractées sous l'Empire, pour les besoins édilitaires, existait-il certaines sommes dont le Trésor public fût créancier? Les obligations réciproques de l'Etat et de la Ville étaient-elles dans le cas do se compenser, jusqu'à une concurrence ?

Outre ce conflit d'intérêts, une troisième source d'embarras pouvait surgir : les engagements pris,

avant 1814, par les adminislraleurs municipaux, avnienl-ils 6(6 remplis ou laisséseii souffrance?

Telle 6tail, pour le pr6fet de la Seine, la situalion fort complexe à 6ludier, en s'efforçanld'aboulir aux résultats les n)oins onéreux, pour les finances locales.

Les dépenses faites ou payées par la Ville, pour rcnlrelien des troupes ennemies, s'élevèrent :

En 1814, à G.449.245 fr.

— 1815eH816 . . . 43.395.000 >

Ensemble. . . 49.844.245 fr.

soit, en cliiflVes ronds, 50 millions(G20).

L'abbé de Montesquiou, ministre de l'intérieur, avait repoussé tonte répétition, contre TEtat, au sujet des charges de la première occupation ennemie (027); mais, à force de persévérance, d'énergie et de logique, Gliabrol fit admettre que le budget de la guerre aurait à supporter une part de 2.G66.380fr.(628).

Au cours de la seconde occupation, le préfet de la Seine, pour maintenir le crédit de la Ville de Paris, institua une commission chargée de veiller à l'acquittement des dettes municipales contractées, depuis 1814, et il eut soin de choisir les membres

222 LlVne PREMIER. — PÉRIODE 1800-1830

de ce comité parmi les plus hautes notabilités de la finance (629).

Les sacrifices nets laissés au comptede la Capitale atteignirent 42 millions (630); 17 avaient été amortis au 31 mai 1817(631).

Sur l'emprunt municipal de 8 millions, autorisé en 1808, le Domaine extraordinaire avait fourni 6.676.000 francs à la chute de TEmpire; il élaitcncore à découvert de 4.070.000 fr. Chabrol obtint du ministre do rinlérieur une décision qui abandonnait ce reliquat (032), comme représeiilaut le prix de travaux rfin'j/é5 et exécutés par le gouvernement; ilétait aussi convenu que les dettes réciproques de TEtal et de la Ville ne donneraient lieu qu'au paiement d'un solde,* après compensation (633/. Mais les comités réunis de Tintérieur et des finances du Conseil d'Etat rejetèrent, avec raison, ce mode de règlement (634), car une loi récente voulait que l'arriéré payable, par l'Etat, lilt acquitté au moyeu d'obligations non négociables (635). De son côté, le ministre des finances contesta le mérite de la décision prise par son collègue (636); puisi la régie de Tenregislrement fut substituée aux droits et obligations du Domaine extraordinaire, avec la tâche spéciale de poursuivre le recouvrement des créances (637). Dans ces conditions, l'accord intervenu avec le ministre de l'in-