CHAPITRE II

FINANCES DE L/i VILLE DE PARIS

Autant, pour la période directoriale, il est aisé de se faire une idée rapide et simple du bilan financier do la ville de Paris cl des éléments qui entrent dans sa formation» autant il est difficile d'avoir un aperçu exact et clair de la situation où se trouvait cette môme ville, de 1800 à 1814, eu égard à la combinaison de ses ressources et de ses engagennents.

Au cours de ces quinze années, divers produits communaux surgirent ; beaucoup d'obligations émergèrent, en même temps ; la complexité résultant d'un pareil état de choses était corrélative à un système d'administration autocratique ; il offrait au chef du gouvernement des facilités, pour accomplir des desseins conçus avec promptitude, mais sans vues d'ensemble, sans souci des obstacles actuels» sans discernement des résultats futurs.

20 IllSTOlRK DE L'ADMINISTHATION PARISIKNNK

SECTION l Création, éléyation et dévolution des ressources.

I 1 . — Biens et revenus communaux.

On a vu, par les fails exposés, clans Vlnlroduclion, que la ville de Paris n'avail môme pasété maintenue en possession el jouissance des biens que lui conservait la loi du 24 aoûll703, comme élanl aiïeclés à des services publics.

Le domaine national disputa, pied à pied, la propriété de chacun des biens qu'il devait restituer.

Obligé de rendre l'île Louviers, il prétendit, avec insistance,, recouvrer, sur la caisse municipale, le montant de réparations exécutées au pont, pendant qu'il détenait les terrains communaux.

Pour Tile des Cy^'ues, la lutte dura trois quarts de siècle, el la régie des domaines ne se soumit que contrainte par justice. Elle voulut môme reprendre la voirie de Monlfaucon.

Lorsque des actes officiels firent h la Ville concession de certains terrains ou édilices, il parut possible à la môme régie d'aggraver encore les charges assumées, en réclamant un prix d'abandon qui n'entrait pas dans les vues de TEtal (20).

LIVIŒ PIUCMIER. — PERIODE 18001830 21

Sous le Directoire, cl jusqu'en 1806, le revenu des propriétés pnlrinioninles consista dans io seul prix d'affermage du dépoloir, à Monlfaucon (30) ; les hiiMis reslilués ou acquis doublèrent ce chiffre, de 1806 à I8J4.

§ 2. — Concessions dans les cimetières.

Il avail été fait, aux communes, remise légale du service des sépultures, ce (|ui conduisit les administrateurs du département de la Seine h (Ixer un tarif des transports juscpraux cimetières inclusivement ; mais, il ne sen)ble pascpraucune somme fût exigible, en sus, à raison du dépôt, dans le sol, des corps de défunts, par le motif que Tinsuffisance de rétendue consacrée aux chanips d'inhumations enirainait égaliléde traitement et emploi de moyens propres à consumer, le plus vite possible, lcsdé|)ouilles rendues à la terre.

L'Empire posa d'autres règles ; il permit aux communes d'accorder, à titre onéreux, des concessions particulières, les unes temporaires, les autres perpétuelles {J\\).

La Ville de Paris trouva, dans cette nature de ressources, une large compensation aux sacrifices qu'elle dut supporter, pour ouvrir des nécropoles

tÈ HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

vasles et bien entretenues; elle n'eut, d'ailleurs, plus à pourvoir aux pompes funèbres, qu'assurèrent les fabriques et consistoires (32).

I 3. — Produits des Halles ^marchés etstalionneineiits.

Ainsi qu'on Ta vu, dans V Introduction, les revenus des halles et marchés ne purent profiler h la Ville de Paris, depuis 1790, malgré la dévolution aux communes du droit exclusif de percevoir ces produits; l'Etat étant resté propriétaire do la plupart des lieux publics où l'on devait porter les marchandises destinées à rapprovisionnemcnt de la capitale, les redevances, pour occupation à Tin lérieur, échappaient à la caisse municipale, qui ne put revendiquer que les taxes afférentes aux transactions en gros.

L'Empire greva d'affectation spéciale les recettes ainsi obtenues ; mais, en quelques mois, ses vues changèrent : le « revenu net » devait, d'abord, être € mis à part »... comme fonds spécial », pour les besoins des hospices ; deux mois après, on lui donna une autre destination; ils furent offerts en gage, afin de garantir un emprunt municipal (33).

Puis, le gouvernement litcessionu la ville de Paris de tous les marchés dépendant du domaine natio*