LIVRE PREMIER. — PÉRIODE

le faire^ pour hâter ^ outre mesure, des résultats que le temps amènera naturellement avec lui » (660).

Il est vrai que, parfois, il efTecluait des opérations nssimihibles à celles que la prudence lui faisait repousser; ainsi, en 1827, deux obligations communales avaient été remises au Mont-de-piété, en garantie d'une avance en numéraire; la Gourdes comptes censura cette mesure, comme constituant un emprunt déguisé ; il fallut donc rembourser lasomme obtenue (661).

SECTION m Comptabilité de la ville de Paris.

I 1". — Budgets et comptes.

La clarté, l'ordre et la simplification, dans les finances, furent des traits distinctifs du régime de la monarchie constitutionnelle (662).

Des formes précises et des règles sévères furent adoptées, pour soun)ettre les budgets et comptes, eniplojcr les crédits avec la destination prévue et dans les limites de fimportance fixée, rendre les

ordonnateurs de dépenses el les payeurs responsables, vis-à-vis du Trésor, des agissements susceptibles de compromettre les intérêts de TEtat (663) ; on étendit aux communes ces dispositions préservatrices (664).

«Puis, tout en conservant la tutelle administrative, sur les actes des assemblées locales, Louis XYlli délégua, en principe, aux préfets le soin de Texercer, en ne réservant au souveriiinouà ses ministres que l'approbation des mesures les plus importantes (665) : ce départ d'attributions fut rendu applicable à Paris (666). En revanche, la nécessité d'une loi fut confirmée, pour autoriser les impositions extraordinaires et les emprunts, dans les villes dont le budget atteignait 100,000 fr. ou plus (667).

Le vote eilectif et préalable des Conseils municipaux, pour toutes les dépenses communales, devint une formalité essentielle ; la Cour des comptes montra, sur ce point encore, une rigueur salutaire; dès 1817, Barbé-Marbois, premier président, écrivit à Guizot, alors directeur général au ministère de rintérieur, pour lui transmettre les plaintes de la Cour; celle-ci voyait, avec peine, des « régularisations )) de travaux exécutés au-delà des crédits ouverts par les assemblées locales (668).

Le Conseil municipal de Paris ne manqua point