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d'user de ia prérogative dont le besoin et les garantes étaient ainsi a 1 lestés ; il prit une résolulion de principe portant qu' « à Tavenir, tous les devis de travaux, sur fonds communaux )), no devraient lui fitresoumiscqu après avoir clcdressésd'une manière absolue et définilivc, dans toutes ses parties, et qu'aucune augmentation, aucun changement, né devraient être fails aux devis arrêtes », sans un vote préalable (669). En fait, il reconnaissait l'utilité des mesures adoptées par Tarchilecle, mais n'en déclarait pas moins que « c'est une faute grave et d'une conséquence alarmante, que d'entreprendre et terminer des ouvrages (|ui élèvent notablement le prix estimatif d'une opération » (670).

Le ministre de Tintérieur ne se contenta, ni du blâme infligé, ni des précautions adoptées pour éviter le retour des irrégularités commises : il exigea, pour approuver les excédents reconnus, la production des pièces de nature à établir la convenance et l'utilité des travaux (671). Le directeur du service technique à la préfecture de la Seine, Iléricart de Thury, reçut une admonestation (672), à laquelle il répondit, en criticinant la fixation ne mrielur de la dépense, qui, d'après lui, faisait « recourir à des expédients fâcheux »; il ajouta que si on suspendait des travaux, < pour satisfaire à des règles de

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forme », un préjudice serait causé, par le retard dans l'achèvement et la jouissance des ouvrages.

Un argument ad hominen le fit absoudre beaucoup plus que ses raisonnements spécieux : les excédents de dépenses reprochés tenaient aux modifications introduites dans le projet, par le Conseil général des bâtiments civils, et approuvées par le ministre ! (673).

Mais, cela n'empêcha, ni le Conseil municipal de persévérer dans ses plaintes (674), ni M. de la Bourdonnays, ministre de l'intérieur, d'écrire à Chabrol que les entrepreneurs devraient être avertis de € se renfermer rigoureusement dans les limites des projets approuvés par Tautorité compétente » (675).

Les injonctions et menaces paraissaient inefficaces à Chabrol, qui proposa au Conseil d'essayer le système des marchés à forfait, pour laisser aux industriels les risques et perles, en cas de dépasse* menis, sur les prévisions de dépenses acceptées (676).

En outre, pour ne point engager témérairement la Ville de Paris, le préfet de la Seine institua une Commission administrative, dite « des voies et moyens », appelée à donner son avis, sur toutes les imputations de dépenses projetées, et d'attester

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qirdlcs ne troublcraicnl pas rcqnilibre du biuigel : le Gouscil municipal goiUa fort ce moyen de contrôle (677) qui. malheureusement, laissait en dehors de son action la préfecture de police. Malgré des crédits progressifs, votés ou inscrits d office, celte administration avait dû avouer Texistenee d'excédents irroguliers, que le gouvernement ordonna de couvrir, à Taide de ressources spéciales (678).

§ 2. — Gestion de deniers.

Tout en reprochant aux émigrésde n'avoir t rien oublié et rien appris», Napoléon, à son retour de rîled'Elbe,ne se priva point de satisfaire ses rancunes (679) et môme de frapper des personnes qui, (|uoique étrangères à la politique, avaient encouru son mécontenicment. C'est ainsi qu'il destitua, sans motifs déclarés, Vallet de Villeneuve, trésorier de la Ville de Paris (680), comme coupable, sans doute, d'avoir reçu, au mois de janvier précédent, le titre de baron. Il y avait, dans celte mesure, non seulement une mcs(|uine vcMigcance, iiiais une illégalité flagrante, puis(iu'elle n'avait été, ni provoquée, ni précédée par un vote du Conseil municipal (681).

Du reste, après les Cent Jours, le comptable in-

justement disgracié reprit ses fonctions et les conserva jusqu'à sa mort, survenue après la révolution de 1830.

Aucun acte de l'autorité supérieure n'intervint» pendant la période 1815-1830, pour ajoulcr aux dispositions antérieures qui régissaient spécialement les devoirs des ordonnateurs et du payeur, dans la ville de Paris.

Mais Chabrol, de sa propre initiative et sans solliciter la consécration du pouvoir central, introduisit, dans la comptabilité des mairies d arrondissement, des réformes efficaces ; il exigea qu'on produisit des pièces justificatives de dépenses et institua, pour chaque circonscri|)lion, un caissier responsable, assujetti à fournir des garanties pécuniaires, pour percevoir les produits communaux, tels que droits sur les actes de Tétat civil, taxes d'inhumation, etc. (682).