LIVRE PREMIER. — PÉRIODtS

A Paris, sans qu'aucun texie réglementaire justifiât cette charge, le budget municipal comprenait une c indemnité au général commandant d'armes » et une € gratification au chef de TEtat-major » (714).

Après l'avènement de Louis XVIII, le ministre de la guerre invoqua les précédents, pour obtenir que la Ville prit à son compte le logement du Gouverneur (715). Mais l'abbé de Montesquiou répondit à son collègue que sa démarche était inopportune, car la Chambre dos députés venait d'accueillir une proposition tondant à faire cesser les prélèvements sur les budgets des communes, pour dépenses mili«taires (716).

Cette résistance iicdura point; au budget communal do I81H figurèrent deux sommes, Tune de 50.000 fr., formant la moitié du traitement alloué au Gouverneur, l'autre de 27.000 fr. environ, pour le logement de ce fonctionnaire (717).

Mais, en votant le budget de 1819, le Conseil municipal supprima ces dépenses, comme n'ayant aucun caractère légalement obligatoire (718).

Par exception, Chabrol tint, en celte circonstance, un langage (|ui contrastait avec son respect pour les prérogatives du Conseil. Il déniait à l'assemblée le droit de refuser son vote; € il ne lui appartient pas, disait le préfet, de régler le Irailement et les hon-

neurs de i'orficicr supérieur à qui ie roi a daigné conférer le commandement.... de la Ville de Paris » (719). Or, la formule, pour être prétentieuse et servile, tout ensemble, n'en portait pas moins à faux; le souverain pouvait fixer des émoluments aux frais de TEtat, dans la mesure des ressources créées au budget générai : il ne lui était plus loisible de soumettre lescommunes à descharges incombant au Trésor. Le langage de Chabrol étonne d'autant plus que le ministre de Tintérieur lui avait écrit, à propos des frais d'emménagement du Gouverneur, que € les lois de finances limitent les prélèvements permis sur les revenus communaux » (720).

Trois ans plus tard, quoique les règles n'eussent pas changé, l'observance n*en était plus aussi fidèle, au ministère de Tintérieur; un crédit de 1!2.000 fr. avait été refusé, par le Conseil municipal, pour le chauffage et l'éclairage de l'hôtel du Gouverneur ; le ministre ne le rétablit pas au chapitre d'où on l'avait rayé; mais, il autorisa le préfet à en effectuer le paiement sur la réserve du budget, sans vote préalable de rAssemblée (721).

Cet expédient fut invoqué au cours de l'exercice suivant (7212). Par un retour inattendu de scrupules légitimes, l'administration supérieure décida qu*il