LIVRE PREMIER. — PÉRIODE

Facultés furent déclarés assimilables aux chefs* licn\ académiques, pour rcntrctien (781) ; mais, là encore, il était impossible d'exiger les grosses réparations, lorsque les lieux n'appartenaient pas au domaine communal. On n'hésita pointa rejeter surla Caisse municipale loules les dépenses architecturales concernant les immeubles occupés par les écoles de droit et de médecine; il tut admis que cette charge était obligatoire, indépendamment de toute question relative à la propriété (782).

La Ville de l^iris voulut résister; elle obtint un avantage plat()ui(pie : ou écarta, devant la justice administrative, les considérations invoquées par le ministre, et Ton se saisit, au contraire, de cellequ'il avait éciirtée ; mais, nu demeurant, le pourvoi ne fut point accueilli, sous prétexte que la Ville était propriéUure des édifices cprelle refusait de réparer et entretenir (783). Cette déclaration, (|ui u*avail pas été précédée de la mise en cause du ministre des llnances, laissait, à celui-ci, toute latitude, pour contester la dévolution prétendue. Le représentant du domaine national eut soin de n'user de sn prérogative qu'après satisfaction donnée, depuis longtemps, par la Ville de Paris, aux exigences universitaires (784).