‹ Histoire de l'administration parisienne au XIXe siècle (volume 2)Chapitre 94 sur 280 · LIVRE PREMIER. — PÉRIODE 1800-1830 27i · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER. — PÉRIODE 1800-1830 27i

croyait nécessaires. Le Conseil municipal vola, (raborti, rémission d'un emprunt correspondant à oOO.OOO fr. de rentes, puis, sur des démarches pressantes du minisire de Tintérieur, et à titre de t nouveau tribut de dévouement à S. M. et comme acte de résignation », il prit rengagement de rembourser, sur le pied de 2 millions par an, « s'il y avait lieu », la somme qu'on jugerait correspondre a rintérôt des habitants de Paris, dans les dépenses nettes cfTectuées, pour ravitailler la France en blés (828). Le Conseil municipal accompagna, d'ailleurs, son consentement forcé d'une protestation ayant pour objet d'établir que les mesures prises, par le gouvernement, ne sauraient constituer une charge communale; il s'appuyait sur ce syllogisme: Paris doit être traité comme les autres villes, pour les obligations légales; si le régime de droit commun ne semble pas suflisant, pour atteindre le but visé, c'est que la présence du gouvernement nécessite des dispositions exceptionnelles et, dès lors, il appartient au Trésor d'en taire les frais.

Sans statuer sur le mérite des conditions et réserves stipulées, le gouvernement approuva l'emprunt d'environ 8.700.000 francs, que représentaient les 500.000 francs de renies à placer; en même temps, il remplaça la commission de comptabilité par une

caisse syndicale de l«a boulangerie, qui reçut comme dotation : 1*^ le montant de Teniprunl municipal ; i^ le produit de la négociation de bons à éinelire ; 3*^ les avances éventuelles de TEtal et de la Ville ; 4*^ le produit d'une ré/rifra/ion, véritable taxe occulte, prélevée, dans les années d'abondance, sur le prix du pain, et dont les comptes individuels des boulangers étaient débités avec intérêts (8:20).

La caisse syndicale était donc l'intermédiaire de Tadminislration et des boulangers; elle mit en circulation, à concurrence de 11 millions, des titres qui Curent versés au service de la u Héserve », pour Tachât des farines, et donnés en [laiement, aux fournisseurs, lors des échéances; ceux qui étaient porteurs de bons, à la date fixée pour leur remboursement, recevaient, en échange, de l'argent, procuré avec le prix des farines, au fur et à mesure qu'on le recouvrait sur les boulangers.

Ce mécanisme était fort complexe, puisqu'il fallait tenir des écritures, pour les rapports de la réserve avec la Caisse et de celle-ci avec les fabricants de pain. Dans le but de simplifier les rouages, la Caisse fut substituée à la réserve (830). Mais, TavanUige obtenu ne fit point baisser les cours; on avait, cependant, usé, déjà, pour obtenir ce résultat, d'un remède violent : la Caisse syndicale prit en charge

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toutes les farines emmagasinées chez les boulangers, et ceux-ci ne |>urenl plus, désormais, recevoir que par elle la matière employée pour leur industrie (831).

On voulait, ainsi, peser sur les mercuriales; mais 'a diminution désirée, au profit des consommateurs, tourna en perte, au préjudice des contribuables, qui étaient nécessairement appelés à payer Técart entre les prix d'achats, par la Commission des subsistances, en 18 IG et 1817, et ceux de ventes, en

Avait-on, du moins, préservé de la famine les populations pour lesquelles furent faits des approvisionnments ? Non : les chiffres cités par M. Beslay le prouvèrent, d'une façon décisive.

Avait-on, en tout cas, prévenu un renchérissement excessif et désastreux? Pas davantage. La Commission des subsistances, d*après les aveux officiels, n'introduisit que 812.183 quintaux de grains, tandis que, pendant la période de ces importations, le commerce livra 2.452.540 quintaux; la proportion des fournitures administratives n'était donc que d*un quart du total, et, pour ce mince résultat, une hausse factice, due à des demandes malencontreuses, s'était déclarée, dans les pays où les pourvoyeurs de la commission entrèrent en concurrence

avec les négociants; or, pour atteindre ces déplorables résultats, on subit un déficit de 22 millions sur la revente des céréales (832).

Dans ce dernier chiffre, la part afférente à la capitale était de 14.337.000 fr. La Commission des subsistances avait, en outre, fait à la Caisse syndicale pour 24 millions d'avances, payé 735.000 fr. de primes aux boulangers, en 1816 ; dépensé, en primes d'importation et frais généraux, 10 millions, et le service de la réserve éprouva des mécomptes estimés à 4 millions (833).

Les Chambres admirent en non-valeur les 22 millions de pertes sur revente (834). Mais, l'ensemble des sacrilices réalisés, par la mise en pratique du système d'approvisionneniont d'office, s'élevait h 50 millions, pour la Ville de Paris : celle-ci ne devaitelle point couvrir une part du déiicit? Dans quelle forme serait fixé son contingent?

Le général Brun de Viiieret, par voie d'amendement, proposa d'ordonn (M* une restitution au Trésor des avances que celui-r.i avait faites ; de Villèle appuya le principe de cette répétition, qui fut, au contraire, combattu par trois députés de Paris : Casimir Périer, Delessertet le baron Pasquier. Une opinion intermédiaire fut développée, par M. Benoist et soutenue par le baron Louis, ministre des

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