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finances : elle consislait à invoquer la règle de distinclion des pouvoirs ; une divergence de vues exislail, entre l'Etal et la Ville de Paris, sur le mode et retendue de la participation à exiger des contribuables parisiens ; si ledifTerend ne se terminait point à Tamiable, lesGbambres n'avaient nulle qualité pour le ti^ancher : celte doctrine prévalut et l'on adopta la question préalable (835).

Mais^ l'année suivante, il fallut soumettre au Parlement la demande d'un crédit de 6 millions, « pour couvrir la portion restée k la charge du Trésor, dans le montant des indemnités payées aux boulangers de la Ville de Paris, en 1816 et 1817, par suite de la cherté des subsistances » (836).

Cette disposition fit revivre le débat antérieurement clos par une fin de non-recevoir ; M. Duhamel, députe de la Gironde, prononça un long discours, dans lequel il entrepritde réfuter l'argument habituel invoqué, par les défenseurs des intérêts communaux, et tiré de la situation exceptionnelle d'une capitale ; prenant acte des faits dont on excipail et qui, d'après lui, étant tous connexes, se réunissaient contre le système de la centralisation, l'orateur fit entendre ces éloquentes et pro phétiques paroles :

c Ce n'est pas en établissant un centre d'attrac-

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lions, pour tous les besoins ; en y accumulant toutes les ressources, en y indiquant toutes les espérances, que Ton peut prévenir les troubles, les secousses politiques. Disséminez les chances do péril, si vous ne voulez pas les rendre trop redoutables ; les agglomérer, c'est vouloir accélérer leur dangereux développement... tant que des institutions fortes, locales, ne seront pas accordées à nos départements^ le sort de notre monarchie me paraîtra en péril ».

Puis, passant à la critique de l'affolement qu'on avait montré, en voulant prévenir ou atténuer la disette, M. Duhamel ajoutait: « Ce n'est pas dans des moments de crise qu'un gouvernement sage doit préparer ses moyens de salut : ils doivent être tous disposés à Tavaiice... lorsque des mailieui*sse présentent inopinément, on se Ik\Io sans choix, sans réflexion, d'avoir recours à tous les moyens qui s'off*i*ent à l'esprit troublé; on les met en œuvre, sans ordre et sans méthode, et leur résultat en est toujours imparfait » (837).

M. Breton, député de la Seine et conseiller municipal de Paris, prit la parole, pour réfuter les griefs de M. Duhamel ; il emprunta le texte du rapport dans lequel Laine, ministre de l'Intérieur (838), reconnaissait que les opérations ellectuées, en 1810 et 1817, |K)ur approvisionner la capitale, avaient

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eu en vue, non de procurer, à meilleur compte, du pain aux consomnialeurs parisiens, mais d'empêcher ceux-ci de faire une concurrence dangereuse aux déparicmonis éprouvés, en leur enlevant des ressources alimentaires, par la voie du commerce. De plus, la Commission des subsistances avait fait, tardivement, une foule d'achats de farines avariées, que les habitants de Paris durent payer fort cher, à un moment où le froment do qualité supérieure se vendailà des prix moindres (lin de 1817 et commencement de 1818). C'était là un véritable tribut, et alors qu'il avait été subi, on ne pouvait, sans double emploi, cotiser, encore, la masse des contribuables, qui avait, déjà, supporté une charge denviron H. 000.000 fr. (839).

Mais, M. Beslay parut à la tribune, et sa dialectique serrée, méthodique, fit une grande impression sur la Chambre des députés. Le gouvernement avait dissimulé rinq)ortance réelle des pertes faites, parla Commission des subsistances et la réserve: le total atteignait HO millions, tandis qu'on n*en avouaitque 24. Actuellement, un pacte transactionnel était intervenu, et le Parlement était convié à le raliHer d'une manière implicite; la Ville acceptait :

1* De renoncer à tout recours, à raison de la part de 6 millions quelle avait prise aux pertes;

2* De verser au Trésor 10 millions en lOannuités.

Aux yeux de M. Beslay, ces 16 millions ne représentaient qu'un tiers des sacrifices faits par l'Etal, et cette proportion était insuffisante. En outre, il ressortait, d'un rapprochement des comptes municipaux et du mémoire du préfet de la Seine, une contradiction manifeste et une preuve évidente de rinaccom plissement des promesses souscrites par la Ville de Paris (840).

A ces motifs graves, M. de Cayrol ajouta des détails, sur certains faits scandaleux qui auraient augmenté les pertes incombant h la Ville (841).

Les débats prenaient mauvaise tournure, lorsque M. Delesserl les ramena sur un terrain propice. Les mesures, dont il s'agissait de liquider les conséquences financières, avaient été prescrites contre le gré du Conseil municipal, qui s'était toujours montré hostile à l'idée de maintenir artificiellement le blé au-viessous delà valeur marchande.

En 1820, la Chambre avait reconnu que le règle* ment des difficultés, entre l'Etat et la Ville, lui échappait et qu'il devait s'opérer par voie transactionnelle ou judiciaire. Les parties s'étaient mises d'accord, mais la transaction avait un caractère onéreux^ pour les habitants de Paris, qui paieraient, à la fois, 16 millions, comme contribuables locaux» et